La France renforce sa surveillance des marchés du carbone et de l’énergie

Deux jours après la présentation par Bruxelles d’une proposition de règlement pour prévenir les abus de marché dans le secteur de l’énergie, la France jette à son tour les bases effectives d’une meilleure régulation dans ce domaine. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ont signé à cet effet vendredi un accord de coopération s’appliquant aux quotas d’émission de gaz à effet de serre ainsi qu’aux marchés «de l’électricité, du gaz naturel et de leurs dérivés». Cet accord permettra aux deux autorités «de partager leurs informations et leur expertise respective afin d’identifier les facteurs de risque de ces marchés», en évitant notamment des pertes de temps liées au double reporting.

En soulignant que cet accord est «le premier du genre signé en Europe entre un régulateur de l’énergie et un régulateur financier», le président de l’AMF Jean-Pierre Jouyet ajoute qu’il vise d’abord à mettre de l’ordre sur le marché des échanges de CO2 existant depuis 2005. Celui-ci était resté non régulé jusqu’à présent, en dépit de son fort développement et de sa «financiarisation» croissante, 73% des volumes échangés étant à l’heure actuelle constitués de produits dérivés.

Grâce à la loi sur la régulation bancaire et financière adoptée en octobre dernier, la compétence donnée à l’AMF pour superviser le marché au comptant du CO2 est d’autant plus importante que la mise en place à partir de 2013 d’un système d’enchères fera émerger un marché primaire d’adjudication des quotas, en plus du marché secondaire existant. Cette loi, qui a étendu la mission de la CRE à la surveillance des transactions effectuées sur le CO2 par les acteurs du marché de l’énergie, conduit par ailleurs à «transformer en marché réglementé Bluenext», plate-forme principale sur laquelle s’effectuent les échanges de CO2 au comptant.

Outre la tenue de réunions bilatérales trimestrielles, l’accord permettra par exemple dorénavant à la CRE de signaler à l’AMF une anomalie suspecte entre le cours du carbone et les prix observés sur les marchés du gaz et de l’électricité, tandis que le régulateur financier pourra identifier des manipulations de cours et en informer son homologue sectoriel. Cependant, il est prévu que chaque institution détache deux personnes à la supervision du marché du CO2, ce qui pourrait rapidement se révéler insuffisant.