La France préserve la «vraie» titrisation des contraintes d’AIFM

Les gestionnaires d’actifs et les banques françaises qui ont recours à des organismes de titrisation ont obtenu que les autorités françaises ne pénalisent pas leurs activités sous prétexte de limiter les risques d’abus. Un décret paru la semaine dernière et attendu depuis des mois par les professionnels est venu préciser et stabiliser le cadre réglementaire français pour la titrisation.

La législation française prévoit que les règles qui régissent normalement les fonds alternatifs (FIA) au titre de la directive AIFM ne s’appliquent pas aux organismes de titrisation (OT). Les autorités françaises craignaient que certains acteurs créent des OT pour s’affranchir de la régulation AIFM à laquelle ils auraient pourtant toutes les raisons d’être soumis. Un décret dit anticontournement prévient donc ces pratiques en précisant quels OT sont soumis aux obligations de la directive. Il précise que les fonds de prêts à l’économie, les organismes réalisant des opérations de titrisation classiques ou encore les conduits permettant de réaliser les titrisations de papier commercial (ABCP) y échappent.

Si les gérants d’organismes de titrisations avaient été soumis aux obligations d’AIFM, «il aurait fallu injecter des quotités de capital très importantes qui n’étaient pas nécessairement justifiées», explique Thibault de Saint Priest, associé-gérant d’Acofi, qui gère des fonds de prêts à l’économie. «Cela aurait constitué un désavantage compétitif par rapport à des organismes de titrisations gérés sur d’autres places», ajoute-t-il. Les banques étaient particulièrement soucieuses de ne pas se voir imposer de nouvelles contraintes au titre de la directive AIFM.

Les gérants ayant des organismes de titrisation ont aussi de quoi se réjouir car le décret souligne bien que les OT sont qualifiés de fonds alternatifs (FIA). Si cela n’avait pas été le cas, certains gestionnaires «se seraient retrouvés en porte-à-faux», souligne Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance. «En obtenant le statut AIFM, ils n’auraient en effet plus eu le droit de gérer des OT, sauf à se scinder en deux entités distinctes». Qui plus est, la directive AIFM offre des possibilités de commercialisation intéressante des véhicules en Europe.

Reste que le décret crée «un statut complexe pour les OT», selon Brice Henry, avocat chez Allen & Overy. «C’est la première fois que l’on voit en Europe des véhicules de titrisation qualifiés de FIA».

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