La France modernise le cadre de sa gestion d’actifs

L’industrie française de la gestion souhaitait une transposition rapide de la directive européenne OPCVM 4, si possible avant la fin mars. Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a ouvert hier et pour un mois la consultation sur le projet d’ordonnance qui permettra de transposer le texte en droit français, mais aussi et surtout de moderniser le cadre juridique de la gestion de fonds en France. La Place entend se saisir de cette occasion pour marquer des points dans le paysage de la gestion européen.

Les Etats membres de l’Union européenne doivent transposer la directive OPCVM 4 avant le 1er juillet 2011. Les gérants souhaitaient que la France s’exécute le plus vite possible pour être en mesure, dès cette date, de tirer profit du nouveau cadre, d’autant que le Luxembourg a déjà dégainé son texte. Passeport européen, fusions transfrontalières de fonds, régime européen pour les fonds maîtres/nourriciers…, les nouveautés du texte peuvent permettre aux gérants français d’exporter leur savoir-faire.

Mais l’ordonnance de transposition donne aussi à la France l’occasion de toiletter son cadre juridique et de le rendre plus lisible aux yeux des investisseurs étrangers. C’est tout l’enjeu des autres mesures proposées par le Trésor et qui s’inscrivent dans la droite ligne des travaux du Haut Comité de Place publiés en octobre 2010.

Les Sicav, par exemple, pourront être constituées sous forme de sociétés par actions simplifiées, ce que réclamait la profession. Leur exigence en capital initial sera alignée sur celles des fonds communs de placement, et ramenée à 300.000 euros, soit le seuil prévu par la directive, alors que le droit français prévoit aujourd’hui un seuil de 8 millions d’euros pour les Sicav et de 400.000 euros pour les FCP. Autre évolution, la description d’un instrument financier éligible à l’actif d’un OPCVM sera rapprochée de celle figurant dans la directive. Un OPCVM pourra en outre investir jusqu’à 20% de son actif dans un même organisme de placement collectif, contre 10% souvent aujourd’hui.

«Cette consultation est menée dans le bon état d’esprit, avec une transposition rapide, littérale, et qui permet d’enlever d’anciennes couches de réglementation française, afin qu’un investisseur retrouve la même règle dans tous les pays, se réjouissait hier Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion (AFG). Cela ne nous empêche pas de nous montrer vigilants sur certains points». La profession s’interroge par exemple sur la nouvelle définition du ratio «poubelle» (les 10% de diversification permis dans des actifs non réglementés). Ou encore, sur l’étendue des pouvoirs que l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut gagner en matière de contrôle du fonctionnement des OPCVM et de leur commercialisation.

Les travaux continuent. Une seconde consultation s’ouvrira en février sur les fonds non coordonnés par la directive. Par ailleurs, la Place de Paris planche sur la mise en œuvre des propositions faites en octobre pour améliorer sa compétitivité. Un comité de coordination chargé de faire la promotion de la gestion française à l’international vient ainsi d’être créé, et un recrutement est en cours à l’AFG. D’autre chantiers de plus longue portée sont ouverts, comme la création d’un référentiel qui donnerait aux investisseurs une vue d’ensemble des OPCVM de droit français, ou le développement de structures d’incubation pour les sociétés innovantes.

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