La France étudie un transfert sur la CSG des cotisations familiales patronales

Le gouvernement français envisage le transfert sur l’impôt, étalé sur le quinquennat, d’environ 40 milliards d’euros de charges sociales patronales, afin de réduire le coût du travail en France, croit savoir mercredi le journal Le Monde. Comme la «TVA sociale» votée à la fin du précédent quinquennat mais abrogée par le nouveau président, François Hollande, ces allègements porteront sur les 5,4 points de cotisations familiales payées par les employeurs.

Selon Le Monde, l’Elysée renoncerait cependant au «choc de compétitivité» massif réclamé par le patronat et recommandé par de nombreux économistes pour privilégier un allègement étalé de 8 à 10 milliards d’euros par an. Il ciblerait les salaires situés entre 1,6 et 2,2 Smic, afin d’en faire bénéficier en priorité les entreprises exposées à la concurrence internationale.

La TVA sociale proposée par l’ancien président Nicolas Sarkozy - une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA assortie d’un relèvement de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital - devait aussi financer un transfert de cotisations familiales. Celles-ci devaient être totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis partiellement jusqu'à 2,4 smic.

Selon Le Monde, la piste la plus sérieusement étudiée par le gouvernement actuel est le transfert de ces charges vers la CSG. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, a confirmé à la presse que le gouvernement n’envisageait pas de faire porter ce transfert sur la TVA. «Aucune option n’est rejetée à part la TVA sociale à ce stade», a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres, rapporte Reuters. «On ne peut pas faire de transfert de charges massif dès cette année» compte tenu des efforts déjà demandés aux ménages et aux entreprises, a-t-elle ajouté.

Mais cette idée même de hausse de la CSG a suscité de vives critiques hier dans le camp de la majorité.

La dégradation de la compétitivité de l'économie française et les moyens d’y remédier sont au cœur du débat politique en France.

François Hollande a commandé un rapport sur la question à l’ancien patron de la SNCF et d’EADS, Louis Gallois, qui doit rendre ses conclusions vers le 15 octobre. Les 40 milliards évoqués tombent au milieu de la fourchette de 30 à 50 milliards d’euros évoquée par Louis Gallois en juillet.