La France et l’Allemagne accélèrent leurs réflexions sur la zone euro

Une grande séance de brainstorming associe Paris et Berlin. Les deux pays se sont entendus cette semaine pour proposer d’ici le 9 décembre - date du prochain sommet européen - une réforme ambitieuse du traité de Lisbonne mais, en coulisses, des préparatifs sont faits autour d’outils plus souples et facilement activables, comme un traité intergouvernemental en dehors du cadre communautaire voire un accord bilatéral franco-allemand si les membres de la zone euro ne suivent pas.

«Ces options sont discutées de manière très actives en ce moment et les choses bougent très très vite», a expliqué à Reuters un responsable européen proche des discussions. Plusieurs modèles sont envisagés mais deux tiennent particulièrement la corde et pourraient être mis en oeuvre de manière simultanée. Le premier est celui dit de Prüm - aussi appelé Schengen III - un traité signé en 2005 entre sept pays en dehors du cadre communautaire mais s’appuyant sur son acquis juridique et ouvert aux membres de l’Union européenne qui voudraient le rejoindre, ce qu’ont fait par la suite cinq d’entre eux ainsi que la Norvège.

Le second consisterait à adopter une démarche purement bilatérale en incluant dans la révision en cours du traité franco-allemand de l’Elysée de 1963 une harmonisation poussée en matière de fiscalité et de droit social. L’avantage d’une telle approche est double. D’une part, elle permet de contourner l’unanimité requise pour une révision en bonne et due forme des traités. D’autre part, elle place devant leurs responsabilités les pays récalcitrants. C’est le cas notamment de la Grande-Bretagne qui voulait profiter de l’exercice pour rapatrier un certain nombre de prérogatives vers Londres.

Même si officiellement, Berlin s’en tient à une révision limitée de l’article 126 du traité de Lisbonne portant sur le Pacte de stabilité et de croissance, l’aggravation de la situation renforce cette idée d’intégration renforcée, qui ouvrirait la voie à la fois à une intervention accrue de la BCE. Côté allemand, des voix s'élèvent pour soutenir une telle orientation. «Si la BCE ne devait pas agir, s’il n’y a pas d’euro-obligation, nous courons à la catastrophe», a déclaré hier à la RTE irlandaise Peter Bofinger, l’un des cinq «sages» auprès du gouvernement.