La France défend une TTF européenne ciblée sur les actions et les CDS non compensés

Le gouvernement français défend une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne qui ne toucherait que très peu de produits dérivés. Dans une tribune publiée par Les Echos, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, souhaite que la taxe ne s’applique obligatoirement qu’aux actions cotées, comme c’est déjà le cas en France, et aux credit default swaps (CDS) non compensés.

La TTF doit être au menu des discussions de la réunion des ministres des finances européens de vendredi. En mai dernier, dix Etats, dont la France (onze pays avaient souhaité créer une TTF mais la Slovénie n’a pas signé la déclaration pour des raisons de politique interne), s’étaient engagés à poser les principes d’une TTF européenne d’ici à la fin de l’année pour qu’elle soit mise en œuvre dès 2016. Michel Sapin, assure qu’il défendra vendredi «un accord qui permette de taxer efficacement les transactions sans faire fuir l’activité financière en dehors de nos pays». L’Association française des marchés financiers (Amafi) «est encouragée de constater, sous la plume du ministre, le souci de ne pas induire un mouvement de délocalisation des transactions au détriment de la Place financière de Paris», réagit son président, Stéphane Giordano.

Alors que certains professionnels français redoutaient la taxation des dérivés actions et une exclusion des dérivés de taux très traités à Francfort, le ministre propose de ne taxer que les CDS non compensés. Cette suggestion apparaît relativement consensuelle à l’heure où la réglementation force la compensation des produits dérivés pour prévenir les risques systémiques.

Le ministre propose que la taxe européenne s’applique aux transactions sur les actions cotées mais précise que «les Etats qui le souhaitent pourront étendre [la TTF européenne] aux actions non cotées». Le ministre souhaite aussi que la taxe s’applique aux transactions sur les actions d’entreprises dont le siège est dans l’un des pays qui a adopté la taxe (principe d’émission). Ce principe est déjà celui qui prévaut en France et en Italie.

En revanche, pour déterminer quel Etat bénéficie de la taxe, le principe de résidence s’appliquerait. Dans le cas d’une action italienne achetée par une banque grecque, le produit de la taxe serait ainsi reversé à la Grèce. De quoi satisfaire potentiellement les petits pays qui ont un marché actions relativement réduit.