La deuxième vague de régulation des fonds monétaires américains approche

Les régulateurs américains sont sur le point d’adopter une régulation sur les fonds monétaires attendue depuis plusieurs années. La Securities and Exchange Commission (SEC) doit voter ce mercredi sur la réforme qui pousserait des fonds monétaires institutionnels à abandonner leur modèle à valeur liquidative constante pour adopter une valeur liquidative variable.

La SEC a proposé l’été dernier comme alternative que les fonds imposent des commissions de sortie pour mieux gérer les épisodes de tension sur les marchés. Les professionnels de la gestion mais aussi les trésoriers d’entreprises avaient été nombreux à s’inquiéter des projets de la SEC lors de la dernière consultation initiée au sujet de la réforme. A les en croire, elle serait de nature à réduire le financement du secteur privé par les marchés. La fin du modèle de fonds à valeur liquidative constante pourrait encourager les investisseurs à se tourner vers d’autres types de fonds et notamment ceux investis dans les titres d’Etat qui pourraient être exemptés de la future régulation.

Un des enjeux de cette nouvelle régulation du secteur, qui pèse 2.900 milliards de dollars selon la SEC, est de prévenir les phénomènes de «runs». En 2008, la chute de Lehman Brothers avait entraîné la déroute du fonds Reserve Primary, suivie de celle d’autres fonds. Le Trésor avait été contraint de garantir les investissements dans les fonds et la Réserve fédérale de leur apporter des liquidités. Les régulateurs américains avaient adopté une première réforme du secteur en 2010 mais certains souhaitaient aller plus loin. Divisée en interne, la SEC avait abandonné ce projet à l'été 2012 mais le Trésor américain s’était emparé du dossier en demandant au Comité de supervision de la stabilité financière (Financial Stability Oversight Council) de faire de nouvelles propositions. C’est dans ce contexte que le gendarme boursier s’est remis à l’ouvrage.

En 2012, l’organisation des régulateurs de marchés internationaux, Iosco, avait souligné que le modèle des fonds à valeur liquidative constante était source d’instabilité financière. Elle préconisait, à défaut de passer en valeur liquidative variable, que les fonds mettent en place des protections comme des commissions sur les retraits. Les régulateurs proposaient par ailleurs de limiter les références aux notations des agences.