La dette française intégrera la quote-part des garanties apportées à l’EFSF

Eurostat s’invite dans le débat du Fonds européen de stabilité financière (EFSF). L’office statistique de l’Union européenne a publié hier sa position sur la comptabilisation des fonds levés par l’EFSF, dont les émissions sont garanties par 14 Etats. «La dette émise (…) doit être réallouée dans les comptes publics des Etats apportant leur garantie, au prorata de leur part en tant que garant dans chaque opération d’émission de dette», indique Eurostat.

Les opérations feront donc augmenter la dette publique brute des Etats au sens de Maastricht. Elles seront en revanche neutres sur la dette nette, puisque les garants reconnaîtront à leur actif un prêt en faveur du pays qui aura sollicité l’aide de ses partenaires.

L’émission inaugurale de 5 milliards d’euros que l’EFSF a réalisée mardi devrait donc alourdir la dette publique de la France d’un peu plus d’un milliard. Paris a en effet accepté l’an dernier d’apporter près de 90 milliards d’euros de garanties au mécanisme sur 440 milliards. La Grèce n’étant plus capable de tenir son engagement, et l’Irlande ayant depuis appelé l’EFSF à l’aide, les garanties disponibles sont tombées à 420 milliards, ce qui a fait remonter la part de la France à 21,3%.

Pour l’heure, cet effet est négligeable. Au troisième trimestre 2010, la dette française au sens de Maastricht atteignait 1.575 milliards d’euros, soit 81,5% du PIB. Même si le Fonds européen de stabilité émet entre 15 et 20 milliards d’euros cette année, montant nécessaire pour financer l’Irlande, la quote-part de la France ne modifierait pas le ratio de dette sur PIB. En revanche, les termes du débat pourraient changer si l’EFSF devait augmenter sensiblement ses appels au marché, par exemple pour racheter la dette des Etats périphériques de la zone euro.

Pour décider que la dette de l’EFSF devait être consolidée, Eurostat a considéré que la facilité européenne n’était qu’un simple «outil comptable et de trésorerie» et non pas une «unité institutionnelle», faute de capacité d’initiative et d’autonomie de décision. L’office statistique prend ainsi une position différente de celle qu’il avait adoptée en 2009 au sujet de la Société de financement de l’économie française (SFEF), mise sur pied dans le sillage de la crise pour refinancer les banques. Eurostat avait exclu du calcul de la dette publique les émissions réalisées par cette entité, détenue en minorité par l’Etat.