La crise de la dette souveraine remet en cause la régulation

La fin du mythe des actifs sans risque pousse à la révision des ratios de liquidités de Bâle 3 et de certains principes de Solvabilité 2
Solenn Poullennec

La crise financière se prolongeant, les professionnels de la finance s’inquiètent des effets contreproductifs de la régulation. Car celle-ci a été bâtie sur l’idée que les obligations souveraines étaient sûres, un postulat qui a fait long feu. En matière de régulation «on a pratiquement eu tout faux» a asséné Jacques de Larosière, président d’Eurofi et auteur d’un rapport qui a inspiré la nouvelle supervision financière européenne, lors des deuxièmes rencontres annuelles de L’Agefi sur la régulation jeudi dernier.

Bâle 3 prévoit deux ratios de liquidité - un à court terme (LCR) censé s’appliquer en 2015 et un à long terme (NSFR) prévu pour 2018 – qui inquiètent particulièrement. «Les prêts à long terme de l’économie vont énormément souffrir de cette absurde formulation de la règle de liquidité à moyen terme», assène l’ancien gouverneur de la Banque de France. Benoît Coeuré, numéro deux du Trésor et pressenti pour remplacer Lorenzo Bini Smaghi au directoire de la BCE a lui aussi plaidé pour une révision des ratios de liquidités. Car le LCR, contraint les banques à se désengager de certaines activités, à commencer par le crédit-export.

Même s’il n’est pas question de remettre en cause ces deux ratios ni de les remettre complètement à plat, «il y a sans doute des éléments à recalibrer», a reconnu Sylvie Mathérat, directeur général adjoint opérations à la Banque de France et membre du Comité de Bâle. La crise a conduit à reconsidérer le caractère sûr et liquide des obligations souveraines. Or, selon le LCR, celles-ci sont censées constituer une grande partie des actifs liquides destinés à assurer contre les retraits de cash cumulés sur 30 jours (voir l’Agefi du 2 décembre 2011).

Les assureurs aussi s’inquiètent de la réévaluation du risque souverain. Denis Duverne, directeur général délégué d’Axa a souligné que l’écartement des spreads souverains a démontré la volatilité de la marge de solvabilité des compagnies. Et la régulation n’arrange rien. Selon lui, l’Autorité de contrôle prudentiel étudierait la possibilité de revoir les exigences en capital pour les obligations souveraines dans les modèles internes des sociétés. Si Solvabilité 2 décourage à la fois l’investissement en actions et en obligations d’Etat «on ne va plus très bien savoir où investir», explique-t-il.

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