La convergence transatlantique des régulations face à une série de défis
De part et d’autre de l’Atlantique, les initiatives foisonnent en matière de régulation bancaire et financière. Chaque camp a adopté une approche différente : globale pour les Etats-Unis, qui ont lancé une réforme, décrite par Wendela C. Moore, ministre conseiller à l’ambassade des Etats-Unis en France, comme étant «la plus complète depuis les années 1930», et segmentaire pour la Commission européenne.
«Le parallélisme est à peu près respecté», note Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services. Si les Etats-Unis ont progressé dans la lutte contre la spéculation sur les matières agricoles, l’Europe a pour sa part pris de l’avance sur la question des rémunérations.
L’objectif d’une convergence accrue se heurte à une série de défis. Américains et Européens seront-ils en mesure de surmonter leur différences de vue sur certains sujets, telle que la règle Volcker ? «Nous préférons que le trading pour compte propre se retrouve dans le bilan des banques, plutôt que de courir le risque d’un shadow banking», estime Danièle Nouy, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel. Le chantier des normes comptables est lui aussi le théâtre d’oppositions, même si Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables, rappelle que l’approche «full fair value» a déclenché de nombreuses réactions aux Etats-Unis.
Les velléités d’extraterritorialité américaines suscitent également une certaine inquiétude sur le Vieux continent. La loi Dodd-Frank prévoit quatre champs d’application : les marchés dérivés OTC, la gestion d’actifs, les agences de notation et la supervision des établissements financiers non bancaires. Ce phénomène devrait également toucher la fiscalité avec le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui imposera aux institutions financières étrangères de collaborer avec le fisc américain.
Pour Jean-Pierre Jouyet, l’Europe doit s’appuyer sur la nouvelle autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) pour «proposer la mise en oeuvre d’un régime fondé sur la reconnaissance mutuelle et la réciprocité de l’accès au marché des entités étrangères». Dans le même temps, le président de l’Autorité des marchés financiers plaide pour un élargissement de ce chantier de la convergence aux grandes puissances émergentes, un axe qu’a tracé le G20 de Séoul.
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Londres - Plusieurs partis d’opposition ont appelé jeudi le Premier ministre britannique Keir Starmer à démissionner, après de nouvelles informations sur la nomination de l’ex-ambassadeur aux Etats-Unis Peter Mandelson malgré ses liens avec le criminel sexuel Jeffrey Epstein. Le journal The Guardian a révélé jeudi que le ministère des Affaires étrangères avait accordé une habilitation de sécurité à Peter Mandelson pour ce poste en janvier 2025 malgré un avis défavorable du service chargé de contrôler ses antécédents. Des responsables du Foreign Office ont décidé d’aller «contre la recommandation» de ce service, a confirmé jeudi un porte-parole de Keir Starmer, qui a affirmé que ni le Premier ministre, ni aucun membre de son gouvernement «n'étaient au courant» de ces éléments «avant le début de la semaine». Le Foreign Office a dit jeudi par la voix d’un porte-parole «travailler en urgence» à apporter des réponses sur l’octroi de cette habilitation. Début février, Keir Starmer avait déclaré à la presse qu’un «contrôle mené de manière indépendante par les services de sécurité» avait permis à Peter Mandelson d’obtenir «l’habilitation nécessaire pour occuper ce poste». Le cheffe de l’opposition conservatrice, Kemi Badenoch, a estimé jeudi sur X que «Starmer a trahi la sécurité nationale» et doit donc «démissionner». Le leader des libéraux-démocrates, Ed Davey, a lui affirmé que «si Keir Starmer a induit le Parlement en erreur et menti au peuple britannique, il doit partir». Le Premier ministre, qui a limogé Peter Mandelson en septembre 2025, a accusé l’ex-ambassadeur d’avoir «menti de manière répétée» à Downing Street sur l'étendue de ses liens avec le criminel sexuel. Cette affaire a fragilisé le chef du gouvernement britannique, cible de critiques depuis plusieurs mois en raison de sa décision de nommer à l’un des postes les plus prestigieux de la diplomatie britannique cet ami du financier américain décédé en prison en 2019. Le porte-parole de Keir Starmer a réaffirmé jeudi la détermination du gouvernement à publier les documents relatifs à la nomination de Peter Mandelson, dont une première partie a été rendue publique en mars. Ils ont permis d’apprendre que M. Starmer avait été averti du «risque réputationnel» posé par les liens de Peter Mandelson avec Jeffrey Epstein avant de le nommer. La police britannique a ouvert une enquête et perquisitionné deux résidences de l’ex-ambassadeur en février, après la publication de nouveaux documents tirés des dossiers Epstein, publiés fin janvier par le ministère américain de la Justice. Ces derniers suggèrent que Peter Mandelson aurait transmis au financier des informations susceptibles d’influer sur les marchés, notamment lorsqu’il était ministre dans le gouvernement de Gordon Brown, de 2008 à 2010. © Agence France-Presse