La comptabilisation des produits dérivés restera différente aux Etats-Unis et en Europe

L’International Accounting Standards Board (IASB) et son homologue américain le Financial Accounting Standards Board (FASB) campent sur leurs positions en matière de compensation («netting»), quitte à créer des divergences prudentielles. Depuis 2010, ils avaient lancé des travaux pour rapprocher leur doctrine sur la façon dont les entreprises peuvent compenser leurs créances et leurs dettes dans leur bilan. Démontrant une nouvelle fois leurs difficultés à faire converger leurs normes, les deux institutions ont seulement décidé de nouvelles obligations de publication.

Le projet intéresse surtout les banques qui ont recours aux produits dérivés. Les US GAAP autorisent davantage la compensation que les IFRS avec la norme IAS 32. Les banques américaines peuvent donc présenter des bilans plus allégés. Pour en finir avec cette inégalité, les normalisateurs ont publié en janvier une position commune qui proposait de revenir sur les pratiques en vigueur aux Etats-Unis en restreignant les critères de compensation. Mais les comptables américains ont soutenu que normes US GAAP reflétaient mieux la solvabilité, la liquidité ainsi que l’exposition au risque de crédit des établissements.

Les différences comptables demeureront donc, au risque de créer également des divergences en matière prudentielle. «Comme les règles américaines permettent davantage de compensation entre les actifs et les passifs, le ratio de levier bancaire, calculé sur le bilan, est plus avantageux pour les banques américaines que pour celles qui appliquent les IFRS, pour un niveau de risque équivalent», commente Damien Leurent, associé responsable industrie financière chez Deloitte.

Les normalisateurs se sont contentés d’un plan B : une harmonisation des obligations de publication à partir de 2013. «Les notes annexes devraient permettre de mieux analyser les états financiers mais, pour les mêmes opérations, le total du bilan des banques américaines restera inférieur à celui des banques qui appliquent les IFRS», regrette Damien Leurent. Cet accord a minima devrait alimenter le débat sur la normalisation. «S’il y a de tels sujets sur lesquels les Américains ne veulent pas évoluer, il faut qu’on en tienne compte, notamment à propos des projets «chiffre d’affaires» et «contrats de location», réagit Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables.