La compensation centrale des dérivés de taux devient obligatoire en Europe

Prévue dans le cadre du règlement sur l’infrastructure du marché européen (Emir), la compensation des dérivés de taux d’intérêt par une contrepartie centrale va devenir obligatoire dans l’Union européenne à la suite d’une décision adoptée hier par la Commission. Ce règlement délégué s’applique aux swaps de taux d’intérêt libellés en euros, en livres sterling, en yens et en dollars américains, selon certaines spécificités.

Sont ainsi concernés les swaps de taux fixe contre variable (plain vanilla), les swaps de base, les contrats à terme de taux et les swaps indexés sur le taux à un jour.

Il s’agit, rappelle la Commission européenne, de la mise en œuvre d’un engagement pris par les dirigeants mondiaux lors du sommet du G20 de Pittsburgh en 2009 pour renforcer la stabilité financière. «Ces nouvelles règles s’inscrivent également dans le cadre de notre transition vers des marchés équitables, ouverts et transparents», s’est félicité Jonathan Hill, le commissaire européen à la Stabilité financière. Si la plupart des acteurs s’étaient préparés à cette nouvelle règle, après de longues discussions avec l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) chargée de déterminer les contrats éligibles à cette compensation centrale obligatoire, la Commission a toutefois prévu une mise en place progressive. L’obligation entrera en vigueur sur une période de trois ans pour donner aux petits acteurs du marché le temps de s’y conformer.

Si les produits dérivés de taux d’intérêt constituent la plus grande part des produits dérivés échangés de gré à gré (80% environ de tous les produits dérivés du marché mondial fin 2014), la Commission ne devrait pas s’arrêter là. Il est prévu que l’Esma «propose prochainement des obligations pour d’autres catégories de contrats dérivés de gré à gré», indique la Commission européenne.

Cette dernière rappelle enfin que «bien que la compensation obligatoire par une contrepartie centrale (CCP) soit bénéfique à maints égards, elle augmente aussi l’importance systémique de ces CCP et, par conséquent, les conséquences en cas de défaillance de l’une d’entre elle». D’où la nécessité selon la Commission de réguler cette activité en fixant un cadre de résolution. Elle prévoit de publier à l’automne 2015 ses propositions sur le sujet.