La Commission veut assouplir Solvabilité 2 en faveur des titrisations

La régulation financière pourrait être moins pénalisante que prévu pour le marché de la titrisation. Au nom du financement de l’économie, Bruxelles plaide pour que les règles censées encadrer les assureurs européens en 2014 (Solvabilité 2) soient plus favorables à certains actifs, dont les titrisations. Cette demande répond aux attentes de l’industrie. Celle-ci espère aussi que la régulation bancaire sera amendée en sa faveur.

Fin septembre, le responsable de la direction du marché intérieur et services de la Commission, Jonathan Faull, a écrit au patron du régulateur européen des assurances (Eiopa), Gabriel Bernardino. Dans ce courrier rendu public, il lui demande de travailler à d'éventuels ajustements aux exigences en capital, et de lui soumettre ses propositions d’ici au 1er février prochain. A ses yeux, l’Eiopa devrait surtout réfléchir au traitement des actifs liés à la «finance de long terme».

A côté des infrastructures, les PME ou les investissements socialement responsables, Jonathan Faull cite : «le financement à long terme de l’économie via la titrisation de dette». Il n’existe pas de définition officielle du financement de long terme mais l’expert assure que cette lacune sera comblée d’ici à la fin de l’année par la publication d’un livre vert sur ce thème.

Le lobby européen des banques d’investissement (AFME) a aussitôt salué cette annonce. Aux dires de l’organisation, les exigences en capital dans Solvabilité 2 ont été calibrées, après la crise des subprimes, en se basant sur la performance de titres américains qui n’ont plus cours et seraient interdits en Europe. Si les exigences du futur cadre prudentiel n'étaient pas amendées, les assureurs réduiraient drastiquement voire stopperaient leurs investissements en titrisations, affirmait l’AFME au printemps.

La Commission souhaite aussi que l’Eiopa travaille avec le superviseur européen des banques (EBA) pour s’assurer que le traitement des actifs cités dans Solvabilité 2 soit cohérent avec celui prévu par Bâle 3 (CRD 4 en Europe). «Ce point est d’autant plus important que les récentes propositions d’évolution de la directive CRD 4 laissent envisager, depuis quelques mois, l’éligibilité de certains ABS au liquidity coverage ratio», le ratio de liquidité bancaire à 30 jours, souligne Henri de Mont-Serrat chez Natixis. S’il était confirmé, ce changement serait aussi accueilli avec soulagement par l’industrie.

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