La Commission européenne s’attaque aux fonds monétaires à valeur liquidative constante

Spécialité anglo-saxonne prisée par les trésoriers d’entreprises, les fonds monétaires à valeur liquidative (VL) constante sont dans le collimateur de Bruxelles. Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, dévoilera en mai ou juin une batterie de propositions destinées à rendre ces produits plus sûrs, selon un porte-parole de l’exécutif européen. Ce serait la première réforme issue du livre vert sur la finance parallèle (shadow banking) publié en mars 2012.

Outre un coussin de liquidités de 3% destiné à couvrir les pertes éventuelles, déjà évoqué par Bloomberg il y a un mois, Bruxelles pourrait, selon le Financial Times, interdire les prêts-emprunts de titres d’une maturité supérieure à 397 jours, très courants, ainsi que l’amortissement comptable destiné à lisser les valorisations, ou encore le recours aux agences de notation.

Selon la Commission, les mesures définitives ne sont pas encore arbitrées. Elles visent en tout cas à renforcer la confiance des investisseurs pour éviter des liquidations de fonds pareilles à celles entraînées dans la panique de l’après Lehman Brothers. En décembre, le conseil européen de stabilité financière s’est également prononcé pour un passage à la valorisation variable.

L’enjeu est de taille pour les gestionnaires de fonds à VL constante domiciliés en Europe qui géraient fin décembre 493 milliards d’euros d’encours. Les américains comme BlackRock et JPMorgan dominent le marché avec des fonds de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Les acteurs français, qui bataillent par ailleurs contre la taxe sur les transactions financières sont moins concernés par ce combat: BNP Paribas gère deux fonds pour un total de quelques milliards et Amundi un seul (non commercialisé en France), selon l’Institutional Money Market Fund Association (IMMFA).

Ce lobby, qui représente les intérêts du secteur, affirme à L’Agefi «promouvoir une réforme pragmatique et proportionnelle» mais s’élève contre la conversion forcée ou le coussin de capital qui «n’améliorerait pas la stabilité du système financier».

D’abord opposé à un autre projet de réforme du modèle américain de gestion monétaire, celui de Iosco (l’Organisation mondiale des commissions de valeurs), la SEC devrait finalement présenter de nouvelles mesures pour les Etats-Unis. Attendues fin mars, elles pourraient être dévoilées «dans les quatre à six semaines», selon l’IMMFA.