La Commission européenne remet en selle les CoCos

On croyait les «CoCos» condamnées par les dernières décisions du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière (FSB). Bruxelles vient de remettre en selle les contingent convertible bonds, obligations converties d’office en actions lorsque la solvabilité d’une banque passe en-dessous d’un seuil défini à l’avance. Le projet de directive et de règlements CRD 4 que la Commission européenne a présenté le 20 juillet fait en effet explicitement référence à cette forme de capital hybride.

Bruxelles estime que pour être comptabilisés en tant que capital tier one supplémentaire, des instruments hybrides doivent pouvoir être dépréciés ou convertis en capital si un élément déclencheur survient. Cet événement consisterait, en l’occurrence, en une dégradation du ratio de fonds propres durs (common equity tier one, CET1) sous le seuil de 5,125%. Un chiffre explicitement cité par la Commission européenne, ce que se gardait bien de faire le Comité de Bâle. Le texte laisse à l’émetteur la possibilité de fixer un seuil de déclenchement plus élevé.

Ces caractéristiques sont bien celles d’un CoCo. En début de semaine, le Comité de Bâle et le FSB ont interdit aux banques de recourir aux obligations contingentes pour combler la surcharge en capital qui sera imposée aux établissements jugés systémiques, et qui représentera entre 1 et 2,5 points de ratio CET1. La Commission européenne réintroduit l’outil, mais seulement pour la portion de tier one qui s’ajoute au capital pur et dur.

«Il y a un marché futur pour les CoCos», se réjouit Christy Hajiloizou, analyste bancaire chez RBS. Les règles de Bâle 3 imposeront aux banques de respecter un ratio CET1 minimum de 4,5%, et un ratio tier one de 6%. «Dans le meilleur des cas, le marché des CoCos pourrait représenter cette proportion de tier one additionnel fixée à 1,5 % des actifs pondérés en risque, soit la différence entre le tier one de 6% et le CET1 de 4,5%», poursuit Christy Hajiloizou.

En se fondant sur les hypothèses des récents tests de résistance, CreditSights évaluait hier à 723 milliards d’euros à fin 2012 le capital tier one des 90 banques européennes testées, et à 542 milliards leur common equity. «Cela laisse un potentiel de refinancement de 180 milliards sous forme de CoCo», estime la société d’analyse crédit. Il faudrait y ajouter les émissions des banques helvétiques, la Suisse appliquant Bâle 3 mais pas CRD 4.