La Commission enterre l’idée d’un réseau de petites agences de notation

Même si le nombre de petites agences de notation reconnues en Europe ne cesse de croître, l’idée qu’elles pourraient créer un réseau, avec l’aide de l’Union, pour peser face aux géants du marché que sont Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch, ne fait pas recette. Dans un rapport publié à ce sujet la semaine dernière, la Commission note que les petites agences ne voient pas vraiment l’intérêt de ce type d’organisation.

Aux yeux de Bruxelles, l’idée d’un réseau est pourtant séduisante sur le papier. L’un de ses objectifs, très souvent répété ces dernières années, est «d’améliorer la concurrence sur le marche concentré des agences». Le régulateur européen des marchés, l’Esma, a enregistré 23 agences à ce jour mais «ces nouveaux acteurs de marché restent souvent petits en termes de champ d’action et de zone géographique d’implantation», note la Commission.

Dans le court rapport commandé par les législateurs, la Commission se penche d’abord sur l’intérêt de développer un «réseau intégré». Il consisterait par exemple à partager l’information nécessaire à l’élaboration des notes ou à développer des méthodologies communes. Les consultations ont cependant eu raison de cette idée. Les agences de taille plus petite travaillent souvent sur des niches et ne voient pas l’intérêt de se concerter entre elles. La Commission note aussi que le développement d’un réseau intégré pourrait poser des problèmes de concurrence et, s’il devait être soutenu par l’Union, pourrait aussi coûter jusqu’à 2 millions d’euros par an.

Bruxelles a également réfléchi au développement d’un «réseau coopératif». Les agences pourraient par exemple échanger sur leurs «meilleures pratiques» ou sur les difficultés de mise en œuvre de la réglementation. Là encore les plus petites agences ne se sont pas montrées enthousiastes. Elles ont déclaré qu’elles préfèreraient plutôt rester en contact régulier avec la Commission pour s’assurer que la régulation est adaptée à leur modèle économique.

Le rapport retient cette idée et préconise seulement d’attendre que la dernière régulation sur les agences, entrée en vigueur l’année dernière, ait porté tous ses fruits pour reposer la question d’un réseau de petits acteurs. A la suite de la crise, l’Union a adopté trois régulations sur les agences. Désormais placées sous la supervision de l’Esma, elles sont censées être plus transparentes sur leurs méthodes et leurs conflits d’intérêt. L’idée, un temps défendue par la Commission, d’une rotation généralisée des agences a été abandonnée.