La commission de l’Assemblée nationale créé un cadre juridique pour les ICO

La commission de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi Pacte a adopté mercredi matin une disposition créant un cadre juridique pour les émissions de crypto-monnaies, ou offres initiales de jetons (ICO), voulue par le gouvernement pour renforcer l’attractivité du marché français. Il s’agit selon lui de favoriser ces levées de fonds en plein essor en apportant une sécurité aux souscripteurs, et ce «dans l’attente de règles européennes et internationales sur ces sujets par nature transnationaux».

Concrètement, les émetteurs pourront solliciter un visa de l’Autorité des marchés financiers, qui aura pour mission de vérifier les documents d’information de leurs opérations ou encore de s’assurer de la mise en place d’un mécanisme de séquestre des fonds recueillis sous cette forme pour éviter les fraudes. «Ce cadre juridique va attirer les innovateurs du monde entier», a estimé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire sur son compte Twitter, en saluant son adoption par la commission.

Celle-ci a adopté une autre disposition ouvrant les PEA-PME aux titres émis dans le cadre de financements participatifs. Pour Bruno Le Maire, la mesure «encouragera le financement participatif à destination des petites entreprises».