La Commission accorde un sursis à Paris

Bruxelles propose, sous conditions, un an de plus à la France pour respecter son objectif de déficit à 3% du PIB. Confronté au dérapage de ses finances publiques, le gouvernement s’est empressé de saisir l’offre. Il présentera ses nouvelles prévisions économiques et budgétaires à la Commission d’ici à fin avril. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a assuré, qu’à l’avenir, l’accent serait mis sur la baisse des dépenses et non pas sur l’augmentation des impôts, stratégie privilégiée jusqu’à aujourd’hui.

Comme attendu, les prévisions économiques présentées par la Commission pour 2013 sont mauvaises. La croissance française devrait être à peine positive cette année à 0,1%. Surtout, le déficit devrait rester au-dessus de l’objectif que la France s’était engagée à atteindre à de multiples reprises. Il devrait passer selon Bruxelles de 4,6% du PIB en 2012 à 3,7% à la fin de l’année et même 3,9% en 2014 malgré une croissance estimée à 1,2%.

La Commission attribue le dérapage à une croissance du PIB «bien en dessous de son potentiel». Saluant la mise en place du crédit d’impôt pour les entreprises ou encore l’accord sur le marché du travail, elle s’est montrée ouverte à un report de l’objectif de déficit de 2013 à 2014. Pour que ce délai de grâce soit bien accordé, la France devra avoir réalisé un ajustement structurel de 1% par an en moyenne entre 2012 et 2013. En cas «d’événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques», Bruxelles se montrera de toute façon plus indulgente.

Lors d’une conférence de presse vendredi, Pierre Moscovici a aussi mis le niveau plus élevé que prévu du déficit sur le compte de la crise économique européenne et a laissé entendre qu’il n’y aurait pas de nouvelles mesures pour 2013 au-delà des efforts déjà annoncés. «Il est indispensable de laisser jouer les stabilisateurs automatiques» cette année et de ne pas «ajouter l’austérité à la récession». «Nous ne sommes pas en train de préparer un collectif budgétaire», a ajouté le ministre. Il a même renouvelé l’engagement de François Hollande d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année. La Commission le voit pourtant passer de 10,3% en 2012 à 10,7% en 2013 et à 11% en 2014.

Le gouvernement, qui a abandonné son objectif de croissance de 0,8% en 2013 il y a peu, présentera ses nouvelles prévisions d'évolution du PIB au Haut Conseil des finances publiques. Celui-ci sera installé début mars. Bercy travaillera ensuite à la façon de tenir le nouvel objectif de 3% en 2014 en élaborant le programme de stabilité. Celui-ci sera présenté mi-avril au parlement et fin avril à la Commission. Cette dernière rendra son verdict en mai.

D’ores et déjà, Pierre Moscovici a prévenu que «ce sont les dépenses qui seront privilégiées». Il a rappelé que l’Etat a déjà demandé un effort aux collectivités locales et engagé une évaluation des politiques publiques qui pourrait déboucher sur une baisse des aides aux entreprises et aux familles. Pierre Moscovici a enfin rappelé le lancement d’une nouvelle réforme des retraites, très attendue par la Commission.

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