La CJUE se prononcera le 16 juin sur le programme OMT

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiera le 16 juin son jugement sur la légalité du programme des «opérations monétaires sur titres» (OMT) de la Banque centrale européenne, a fait savoir mercredi son porte-parole. Le programme OMT a été annoncé par la BCE en 2012 en réponse à crise de la dette souveraine dans la zone euro. En janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu un avis validant sous conditions ce programme.

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