La CFTC reporte à 2012 l’encadrement de la spéculation sur les matières premières

La nouvelle hausse des cours des matières premières depuis quelques mois n’empêche pas la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de vouloir prendre son temps pour mettre en œuvre les mesures visant à limiter les positions spéculatives sur les marchés à terme. Le régulateur américain considère en effet dans ses dernières propositions qu’il aura besoin de toute l’année 2011 pour collecter les informations nécessaires à l’établissement des limites sur la taille des contrats de swaps des gros opérateurs. Cela correspond à une année supplémentaire par rapport à la date-butoir initialement fixée par le Congrès.

Tirant les leçons de la vague haussière enregistrée sur les matières premières durant la première partie de l’année 2008, la CFTC se dit néanmoins prête «à imposer des limites de façon prophylactique», même en l’absence d’une distorsion de prix visible.

D’ici au premier trimestre 2012, le régulateur entend fixer des limites «volontairement élevées pour assurer une liquidité suffisante au marché». Celles-ci seront calculées en fonction du pourcentage des positions ouvertes détenues par les traders (10% sur les 25.000 premiers contrats de positions ouvertes, puis 2,5% ensuite). La CFTC veut obtenir davantage de données avant d’accorder des limites encore plus souples pour le marché des céréales (maïs, soja, blé…), comme le souhaite le Chicago Mercantile Exchange.

Ces limites destinées à prévenir des distorsions de prix liée à une «spéculation excessive», concerneraient «environ 80 traders sur les marchés agricoles, 25 opérateurs pour les métaux de base, une vingtaine pour les métaux précieux et une dizaine dans le secteur de l’énergie». Le régulateur souhaite récolter davantage d’informations sur les positions à terme de 140 gros opérateurs dans l’énergie (pétrole, gaz naturel) et les métaux. La connaissance de leurs positions mensuelles de trésorerie, de contrats de swaps dénoués et non dénoués lui permettra de mieux estimer leur capacité à manipuler ces différents marchés.

Ces limites seront soumises à consultation publique pendant 60 jours à partir de leur publication sur le registre gouvernemental (Federal Register). Elles devront être votées par les cinq commissaires de la CFTC pour être définitivement adoptées.