La Cades va renforcer ses émissions obligataires au cours des deux prochaines années

L’heure est venue pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de dévoiler une feuille de route à la hauteur de ses nouvelles responsabilités. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, publié le 21 décembre dernier au Journal officiel, lui a transféré les déficits cumulés du régime général de la Sécurité sociale entre 2009 et 2011 dans la limite de 68 milliards d’euros. A cela s’ajoute une reprise des déficits vieillesse cumulés entre 2011 et 2018 dans le cadre de la réforme des retraites, pour un montant plafonné à 62 milliards d’euros. Au total, c’est donc pas moins de 130 milliards d’euros de dette que la Cades s’apprête à refinancer.

Pour faire face à ce fardeau, la Caisse va jouer sur le levier des émissions à moyen et long terme. «Nous devrions émettre entre 30 et 35 milliards d’euros par an en 2011 et 2012», a déclaré lundi à Reuters son président Patrice Ract Madoux. Une augmentation sensible par rapport aux 13,4 milliards d’euros placés en 2010. La Cades pourra compter sur sa notation idéale (Aaa chez Moody’s, AAA chez Fitch et Standard & Poor’s), confirmée par cette dernière agence le 22 décembre.

A cette occasion, S&P a estimé que le transfert prévu de 130 milliards d’euros serait « compensé par des recettes supplémentaires et par la prolongation de quatre ans de son existence (jusqu’en 2025, ndlr)». Jusqu’en 2008, la seule ressource de la Caisse provenait de la contribution au remboursement de la dette sociale (0,5% prélevé sur tous les revenus), à laquelle s’est ajoutée l’année suivante une partie du produit de la contribution sociale généralisée. Au 30 novembre dernier, la Cades avait repris 134,6 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale, dont elle avait amorti 47,8 milliards à la même date. Compte tenu de cette nouvelle vague de reprises, synonyme d’alourdissement des charges d’endettement, le législateur a prévu de lui donner un peu d’air.

Ainsi, la Cades pourra compter sur 15,2 milliards d’euros de ressources nouvelles cette année, contre un peu plus de 8 milliards d’euros l’an passé. Le Fonds de réserve des retraites (FRR) lui apportera dès cette année, et jusqu’en 2024, une contribution annuelle qui sera fixée par la loi de financement de la Sécurité sociale.