La Cades réduit d’un tiers ses émissions à moyen long terme

Les années se suivent et ne se ressemblent pas pour la Cades. La Caisse d’amortissement de la dette sociale prévoit d’émettre 30 milliards d’euros de dette en 2013, dont 20 milliards à moyen et long terme, dans un climat plus serein que celui qui prévalait il y a un an. Ce programme marque une réduction d’un quart par rapport aux 40 milliards émis l’an dernier, et d’un tiers sur la seule partie moyen long terme.

Début 2012, la Cades avait envisagé de réaliser jusqu’à 80% de son programme à court terme, dans son scénario le plus pessimiste. La fin 2011 avait marqué la fermeture aux émetteurs européens du marché en dollars, auquel l’institution a fréquemment recours. La perte du AAA de la France chez S&P, qui s’est répercutée sur la Cades au grand dam de son président Patrice Ract Madoux, ouvrait aussi une période d’incertitude. La Cades s’est donc empressée de lever de la dette en 2012 et a terminé son programme dès la fin juin. Elle s’est privée d’une partie du resserrement de ses spreads, passés de 120 à 25 points de base par rapport à l’agence allemande KfW entre mi-janvier et fin décembre 2012.

Le programme 2013 prévoit 6 à 9 milliards d’emprunts de référence en euros, 2 à 3 milliards d’abondements et 1 à 2 milliards d’obligations indexées sur l’inflation. Les emprunts en dollars devraient atteindre 4 à 6 milliards (contre 6,2 milliards l’an dernier), pour 1 à 2 milliards émis en autres devises. La première émission de l’année pourrait être un emprunt en dollars à 5 ans.

A fin 2013, la Cades espère avoir amorti 84 milliards de dette sociale depuis sa création, compte tenu d’une reprise de 8,1 milliards cette année au titre de l’assurance vieillesse. Pour l’heure, avec 16 milliards d’euros de ressources par an (CRDS, CSG…), l’établissement est profilé pour amortir toute la dette et cesser ses activités en 2025. Mais d’autres transferts sont à prévoir, sachant que l’Acoss, qui fait la trésorerie de la Sécurité sociale, a vu son plafond relevé à 29 milliards.

«C’est un indicateur avancé: le gouvernement risque de se poser la question fin 2013 d’un nouveau transfert de dette», reconnaît Patrice Ract Madoux. Soit les transferts sont compensés par de nouvelles recettes, comme l’exige la loi organique de la Sécurité sociale, soit se posera la question d’un nouveau rallongement de la durée de vie de la Cades. Laquelle devait à l’origine baisser pavillon en 2009.