La Cades pourrait avoir à reprendre plus de 9 milliards de dette pour 2012

La hotte de la Caisse d’amortissement de la dette sociale risque encore de s’alourdir dans les prochains mois. En cause, le dérapage persistant des comptes sociaux, que la Cour des comptes pointe du doigt dans son rapport sur la Sécurité sociale. Le déficit du régime général devrait atteindre 14,7 milliards d’euros en 2012, au-dessus de l’objectif de 13,8 milliards fixés par la loi de financement. Si le transfert des déficits prévisionnels de la branche vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse à la Cades est déjà prévu, jusqu’en 2018, à raison de 10 milliards par an environ, ce n’est pas le cas pour les branches maladie et famille. Or, celles-ci devraient perdre 9,4 milliards cette année.

«Une nouvelle reprise de dette s’avère ainsi d’ores et déjà indispensable dès la clôture de l’exercice 2012 et nécessitera un surcroît de ressources pour la Cades», juge la Cour des comptes. Elle calcule qu’il faudrait ainsi relever la CRDS de 0,50% à 0,56%.

«Il s’agit d’un souhait de la Cour des comptes. La Cades ne pourra reprendre cette dette que si le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale le prévoit», précise à L’Agefi Patrice Ract Madoux, le président de la Caisse d’amortissement.

Celle-ci a déjà repris l’an dernier 65,3 milliards d’euros de déficit cumulés sur l’ensemble des branches, moyennant un transfert de ressources supplémentaires provenant de la CSG (0,28 point) et du Fonds de réserve pour les retraites. Depuis sa création en 1994, elle a assumé plus de 200 milliards d’euros de déficits. Elle devrait en avoir amorti 70 milliards à fin 2012. A fin 2011, sa dette atteignait 143 milliards, soit 8,5% de la dette publique française. Cette année, la Caisse d’amortissement a émis 27 milliards d’euros d’emprunts à moyen et long terme, bouclant déjà à fin août son programme pour l’ensemble de l’exercice 2012.

Le problème est récurrent. «En l’absence de mesures complémentaires de redressement, près de 60 milliards d’euros de dettes sociales seraient susceptibles de s’accumuler d’ici la fin de la décennie», relèvent les sages de la rue Cambon. Pour juguler cette dette qui croît «plus vite qu’elle n’est amortie», la Cour des comptes émet plus de 72 recommandations. Dont certaines sont bien connues, comme la suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les retraités pour l’impôt sur le revenu, qui coûte 2,7 milliards par an.