La BRI rappelle les Etats à leurs engagements sur les dérivés de gré à gré

Peut mieux faire. Alors qu’il reste un peu plus d’un an avant la fin de la date butoir du 31 décembre 2012 pour respecter les engagements pris par le G20 en septembre 2009 concernant la réforme des dérivés de gré à gré (OTC), peu de membres ont avancé en ce sens en termes de législation, souligne la Banque des règlements internationaux (BRI) dans un rapport publié hier. «Même si des améliorations sont déjà perceptibles, leur ampleur est difficile à estimer compte tenu du fait que les marchés OTC n’ont pas encore atteint le degré de transparence souhaité par le G20» estime l’institution. Et de prôner la recherche d’autres sources de données dans l’attente de la mise en œuvre des réformes.

L’accord prévoit que les swaps standards soient traités via des plates-formes électroniques et non entre banques, et transitent par des chambres de compensation afin d’accroître la transparence de ces marchés et limiter le risque systémique. La BRI juge «compréhensible que les marchés les plus petits attendent de voir les textes mis en place par les Etats-Unis et de l’Union européenne pour développer leurs propres règles». Mais elle rappelle qu'«il est important que l’ensemble des juridictions avancent dans le développement de leurs propres lois et régulations aussi loin qu’il est possible avant même la finalisation des régimes américains et européens».

La semaine dernière, le Conseil Ecofin a réussi à arrêter une position sur la compensation des produits dérivés. Si la BCE fera partie du collège des superviseurs, y compris pour les infrastructures basées à Londres comme LCH ou ICE, Londres a obtenu de réintroduire le droit, pour les chambres de compensation, d’accéder aux flux de transactions OTC sur une base non discriminatoire. Une «avancée majeure» selon le ministre des Finances français, mais qui ne fait qu’ouvrir le débat devant le Parlement européen.

De l’autre côté de l’Atlantique, Gary Gensler, président de la CFTC, avait montré sa bonne volonté en indiquant que ses équipes travaillaient «jour et nuit pour apporter les éclairages nécessaires afin de sortir le marché des swaps de l’ombre». Le directeur général de l’Isda, Conrad Voldstad, s’en était pris le mois dernier à la loi Dodd-Frank visant à appliquer les accords du G20. «Certaines de ces réformes sont soit très coûteuses soit de nature à augmenter les risques».