La BRI propose un mécanisme de recapitalisation des grandes banques

Recapitaliser une banque considérée comme «too fail to fail» en un week-end sans recourir aux fonds publics et en évitant que les contribuables ne soient à nouveau ponctionnés. C’est l’ambition du modèle de sauvetage et de restructuration bancaire proposé par la BRI (Banque des règlements internationaux) et détaillé dans son rapport trimestriel.

Depuis l'éclatement de la crise financière, les autorités ont fait des efforts significatifs ces dernières années pour améliorer les systèmes de résolution bancaire, souligne la BRI en préambule. L’institution fait référence aux exigences renforcées du Comité de Bâle en matière de supervision bancaire, de capitaux propres et de liquidité. Mais elle considère que cela n’est pas suffisant. Selon l’institution, il convient aussi de clarifier les droits des créanciers et des déposants qui doivent avoir l’assurance que leur rang sera respecté en cas de recapitalisation d’un établissement en difficulté lorsque des pertes leur seront imposées.

«La BRI propose la dépréciation des dettes subordonnées et d’autres dettes selon leur séniorité et la dépréciation des actions ordinaires. Les déposants pourraient subir des pertes hors dépôts garantis», explique les analystes de Tullett Prebon. «Ce modèle qui applique les principes du «bail-in» (autrement dit une recapitalisation interne par répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers et les dépôts non garantis) permettrait de ne plus utiliser des fonds étatiques pour recapitaliser une banque», soulignent les analystes.

La BRI propose un scénario en 3 étapes. Dans un premier temps, il s’agirait de transférer la propriété de la banque à une société holding créée à cet effet, et qui serait détenue par les créanciers de la banque après l’émission de nouveaux titres dépréciés. La banque serait ensuite recapitalisée et aurait vocation à être cédée par la holding dans les mois qui suivent la recapitalisation. Suivrait alors la liquidation de la holding après quoi les créanciers seraient payés selon leur rang.

Ce mécanisme inclut certaines méthodes prévues par des régimes de résolution existants, explique la BRI. Selon elle, son plan n’a pas forcément vocation à les remplacer mais doit plutôt être considéré comme une «approche supplémentaire» afin de clarifier les enjeux liés aux renflouements bancaires.