
La Belgique tient en otage un accord sur l’optimisation fiscale abusive
Les ministres des finances européens ont conclu vendredi à Luxembourg un accord historique sur la lutte contre la planification fiscale des entreprises. Mais l’adoption de la directive « ATAD » (Anti Tax Avoidance Directive) ne sera définitive que lundi à minuit suite aux réserves formulées par le ministre des finances belges. Johan Van Overtveldt, membre du parti nationaliste flamand NV.A, a invoqué une «procédure de silence» qui expire lundi à minuit pour avoir le temps de consulter son gouvernement. Le texte proposé au début de l’année par la Commission européenne vise à harmoniser les moyens mis en œuvre par les Etats membres pour éviter les transferts abusifs de bénéfices au sein de l’Union européenne et dans les paradis fiscaux, quand ils auront réussi à se mettre d’accord pour en établir la liste.
«Nous venons d’une époque où il y avait beaucoup de politiques fiscales compétitives et nous entrons dans une autre où elles deviennent coopératives. Nous avons franchi une étape importante», a expliqué le ministre des finances néerlandais Jeroen Dijsselbloem, qui préside le conseil Ecofin jusqu’au 30 juin. La réserve belge porte sur le plafonnement des intérêts déductibles dans les transactions entre filiales et maison mère. La directive prévoit un taux maximum de déduction en pourcentage de l’Ebitda. La Belgique aurait 5 ans, après la date limite de transposition fixée à 2019, pour ajuster son régime, à moins que l’OCDE ne parvienne à adopter des règles contraignantes d’ici là. «C’est déjà un grand compromis», a expliqué Jeroen Dijsselbloem. «J’ai repoussé les limites [de l’acceptable] pour les autres pays, il n’y a plus d’espace de négociation», a-t-il dit.
Le texte agréé par les ministres est toutefois en retrait par rapport à la proposition de la Commission. Il harmonise le traitement des sociétés étrangères consolidées et crée une clause générale anti-abus, mais laisse de côté le traitement des montages hybrides, les Etats ayant renvoyé la balle, sur la demande du Royaume-Uni, à la Commission européenne qui s’est engagée à présenter une proposition après la rentrée sur la base des travaux de l’OCDE. Il ne traite pas non plus des switch over qui permettent de transférer des revenus financiers ou des dividendes. «Ce n’est pas la fin de l’histoire, mais c’est un pas en avant très important», a estimé le ministre néerlandais.
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Yémen : 35 morts et 131 blessés dans des raids israéliens sur les Houthis
Sanaa - L’armée de l’air israélienne a bombardé mercredi des sites des Houthis au Yémen, faisant 35 morts et 131 blessés, ont indiqué ces rebelles, qui contrôlent de larges pans du pays y compris la capitale Sanaa. «Le nombre de martyrs et de blessés parmi les citoyens victimes du crime sioniste perfide est passé à 35 martyrs et 131 blessés», a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé houthi, Anees Alasbahi, sur X, en précisant que ce décompte n'était pas définitif. Il avait dans un premier temps fait état de neuf morts et 118 blessés, et de recherches dans les décombres pour retrouver des disparus. Les raids ont ciblé la capitale Sanaa et la province de Jawf (nord), où Israël a indiqué avoir frappé des «cibles militaires» des Houthis. «Nous continuerons à frapper. Quiconque nous attaque, nous l’atteindrons», a déclaré après ces raids le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. La télévision Al-Massirah, organe des Houthis, a fait état de «martyrs, blessés et plusieurs maisons endommagées dans l’attaque israélienne contre le quartier général de l’Orientation morale», du nom donné aux services de communication des forces rebelles dans la capitale. Un grand panache de fumée grise s’est élevé au-dessus de Sanaa après les frappes, dont le bruit a résonné dans toute la ville, régulièrement attaquée par Israël, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Nos défenses aériennes affrontent actuellement des avions israéliens qui lancent une agression contre notre pays», a déclaré dans l’après-midi le porte-parole militaire houthi, Yahya Saree. Tirs vers Israël Selon deux journalistes de l’AFP à Sanaa, un bâtiment utilisé par les forces armées houthies a été touché. Al-Massirah a également fait état de frappes israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux à Jawf. L’armée israélienne, qui avait annoncé la veille avoir intercepté un missile tiré du Yémen, a dit avoir frappé des «camps militaires où des membres du régime terroriste avaient été identifiés, le siège des relations publiques militaires des Houthis et un site de stockage de carburant». Sa nouvelle attaque survient trois jours après qu’un tir de drone, revendiqué par les Houthis depuis le Yémen, a blessé un homme en tombant sur l’aéroport de Ramon, dans le sud d’Israël. Le mois dernier, des bombardements israéliens ont tué le Premier ministre et 11 responsables houthis, dans la plus importante opération israélienne contre ces rebelles proches de l’Iran. Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis ont multiplié les tirs contre Israël et les attaques de navires marchands qui lui sont liés au large du Yémen, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens. En réponse, Israël a mené plusieurs séries de frappes meurtrières au Yémen, visant des ports, des centrales électriques et l’aéroport international de Sanaa. © Agence France-Presse