La BCE veut remédier aux effets pervers de l’encadrement des indices

Citant explicitement le cas de l’Euribor, où le nombre de banques contributrices a chuté de 44 à 26, la BCE s’inquiète que «certains acteurs puissent avoir une incitation à échapper à leurs obligations réglementaires futures en quittant le panel par mesure de précaution», selon une note communiquée ce mois-ci au Conseil Ecofin et qu’a pu consulter L’Agefi.

Pour éviter ces comportements de «passagers clandestins», elle recommande une «revue régulière de la représentativité» des indices dits «critiques». Or leur représentativité deviendra, sous le nouveau régime, une condition de leur utilisation.

Les indices dits critiques, parmi lesquels l’Euribor et le Libor, sont ceux dont les contributeurs sont des entités régulées et qui servent de référence pour des instruments représentant plus de 500 milliards d’euros d’actifs. Ils seront à l’avenir surveillés par des collèges de superviseurs qui pourront imposer la fourniture de données de transactions.

La BCE s’élève en revanche contre l’obligation de publication des données de transactions utilisées. Celle-ci ne serait, selon elle, «pas utile aux utilisateurs» et risquerait d’amener à la divulgation d’informations sensibles.

Déjà la fin de l’année dernière, la Fédération bancaire européenne estimait que «la possibilité d’utiliser des indices étrangers n’est plus garantie» sous le futur régime qui exige en effet de faire passer aux autres indices un test de reconnaissance d’équivalence pour permettre leur utilisation. Or l’Europe est seule à envisager une réglementation aussi large, soumettant les administrateurs de tous les indices et benchmarks à une procédure d’autorisation et à des règles strictes de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts. La BCE, elle aussi, s’interroge sur le caractère pratique de ce régime et propose d’étendre aux benchmarks étrangers la période de transition de trois ans prévue pour leurs équivalents européens. Elle souligne enfin que le projet actuel risque de soumettre à des régimes différents les indices de taux selon qu’ils utilisent uniquement des données interbancaires ou également des données de marché, et de provoquer une fragmentation de l’offre.

Les négociations, qui restent pour l’instant au niveau technique au Conseil Ecofin, devraient s’accélérer à la rentrée. L’Italie, qui prend la présidence du Conseil européen à la fin du mois, a décidé d’en faire une priorité et le Parlement européen, nouvellement élu, reprendra ses travaux.