La BCE supervisera directement «150 à 200» banques d’ici mars 2014

Au terme d’une ultime nuit de négociation, les ministres européens des finances ont bouclé un accord sur le système de supervision intégré (SSM). Ce compromis passe par la création d’un système dual où une large partie du secteur bancaire de la zone euro restera sous le contrôle des superviseurs nationaux, alors que «150 à 200» établissements passeront sous le contrôle direct de la BCE, selon leur taille et leur poids dans l’économie de leur pays.

Cependant, l’institut monétaire restera «en charge de l’ensemble du dispositif», a insisté ce matin Pierre Moscovici. La BCE disposera d’un «droit d’évocation» lui permettant d’attirer sous son contrôle direct si elle le juge nécessaire certains établissements ou groupes d’établissements laissés jusqu’alors aux soins de leurs autorités nationales. Le ministre français de l’économie a salué un pas «structurel» vers l’union bancaire.

Les décisions en matière de supervision seront préparées, au sein de la BCE, par un «comité de pilotage» de taille réduite où les pays participant au SSM siègeront par rotation. Elles seront ensuite prises par un comité de supervision où siègeront tous les pays participant et validées – ou contestées – par le conseil des gouverneurs, seul organe de la BCE habilité à prendre des décisions l’engageant, mais où ne siègent que les Dix-Sept. Les pays non membres de la zone euro n’étant pas représentés dans cet organe, un «panel» sera créé pour régler d’éventuels différents entre eux et le conseil des gouverneurs.

Le système ne devrait pas être opérationnel avant mars 2014 afin de laisser à la BCE le temps de s’organiser. Si d’ici là les Européens voulaient mobiliser le mécanisme européen de stabilité pour opérer une ou plusieurs recapitalisation(s) bancaire(s), ils devraient donc demander à la BCE d’accélérer son calendrier pour cet ou ces établissement(s) en particulier.

Par définition les dix-sept membres de la zone euro participeront. Pour les dix autres pays de l’Union, cette participation est optionnelle. Seuls le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède ont indiqué qu’ils ne comptaient pas participer à ce stade.

Enfin, le Royaume-Uni a obtenu une règle de double majorité simple (des membres et des non membres de la zone euro) pour l’adoption des standards techniques par l’Autorité bancaire européenne qui lui donne la faculté de bloquer s’il le souhaite les règles qu’il juge inopportunes au prix d’une alliance relativement facile à constituer.