La BCE souhaite plus de coordination entre les régulateurs sur la titrisation

Membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), Yves Mersch a fait part lors de la grand-messe des professionnels du secteur de la titrisation à Barcelone il y a une dizaine de jours de propositions qu’il juge utiles au redémarrage du marché de la titrisation.

Ces déclarations interviennent alors que la BCE a déclaré qu’elle intensifiait ses travaux sur un programme d’achats d’ABS. Elle a aussi pris position avec la Banque d’Angleterre pour accorder un traitement réglementaire préférentiel aux titrisations de haute qualité, alors que les professionnels du marché redoutent que les régulations CRD 4 et Solvabilité 2 ne détournent les banques et les assureurs de cette classe d’actifs.

Selon Yves Mersch, les banques centrales, la Commission et les régulateurs européens doivent parler d’une seule voix à l’international car leurs travaux manquent de cohérence. Et d’expliquer que le Comité de Bâle est censé terminer ses travaux sur le traitement en capital des titrisations avant la fin de 2014 sans s’être penché sur l’idée d’un traitement préférentiel pour les actifs de haute qualité. Pourtant, la Commission doit bientôt déterminer quelles titrisations sont jugées de suffisamment bonne qualité et liquides pour être éligibles au ratio de liquidité à court terme (LCR) des banques.

Aux yeux du banquier central, il importe également d’améliorer les standards de transparence et d’encourager la standardisation. A ses yeux, les documents remis aux investisseurs pourraient être davantage harmonisés pour permettre de comparer les transactions. Les dates limites pour apporter de la transparence sur les prêts sous-jacents aux titrisations pourraient aussi être alignées. Alors que, par exemple, les ABS de PME sont très différents d’un pays à l’autre de l’Union, «une plus grande transparence des ABS est un objectif clé pour stimuler une activité plus soutenue sur le marché», a assuré le banquier.

Enfin, Yves Mersch a appelé les agences à publier des notes sur la titrisation, sans tenir compte du risque de crédit associé à l’Etat où elles sont émises ou du risque de contrepartie lié à un swap, etc.

Alors que la note des titrisations est souvent plafonnée en fonction de celle de leur Etat d’origine, «je me demande si ce plafond est approprié», a déclaré le banquier central. «Je trouve difficile à croire que le risque de changement de monnaie qui est à l’origine de tant de ces plafonds souverains les justifie toujours».

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