La BCE se montre un peu plus tolérante sur la transparence des ABS et RMBS

La Banque centrale européenne (BCE) offre un peu plus de souplesse aux professionnels de la titrisation. Elle a annoncé que, dans certaines conditions, les obligations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels (RMBS) et à des créances aux petites et moyennes entreprises (SME ABS) pourraient toujours lui être apportées en collatéral, même si elles ne répondent pas encore à ses exigences de transparence.

En 2010, la BCE a décidé de demander aux émetteurs de titrisations qu’elle accepte en collatéral de faire la lumière sur leurs opérations en publiant des informations sur les prêts sous-jacents, sous des formats standards. La BCE espère que cette initiative va augmenter la transparence pour les investisseurs et encourager la standardisation. Ce projet cherche, à l’instar du label PCS développé par l’industrie, à restaurer la confiance dans le marché de la titrisation européen, qui peine à se remettre de la crise.

Les informations sur les prêts sous-jacents des RMBS et ABS PME, ont dû commencer à être publiées à partir du 3 janvier dernier. Les fournisseurs de données ont bénéficié d’une période d’adaptation de 9 mois pour transmettre à la plate-forme prévue à cette effet, l’European Data Warehouse, toutes les données, prêt par prêt. La BCE a prévenu lundi que la phase de transition arrivait à son terme. Désormais, tous les opérations qui ne respecteront pas les critères de transparence et pour lesquelles le fournisseur de données n’aura ni donné d’explication à son retard ni présenté un plan de mise en conformité, ne pourront pas être acceptées en collatéral.

La BCE prévient cependant que les titrisations a priori non conformes à la régulation pourront tout de même être éligibles, dans certaines conditions. L’institut d'émission exigera des explications convaincantes pour expliquer le retard des opérateurs et étudiera les opérations «au cas par cas». La BCE explique que cette démarche «permettra d’assurer une transition sans heurt vers la pleine conformité tout en garantissant une égalité de traitement aux différents stades du processus de conformité».

Les informations sur les titrisations adossées à de l’immobilier commercial (CMBS) doivent aussi être transmises à l’European Data Warehouse depuis le mois de mars dernier. Les autres classes d’actifs, comme les titrisations de prêts automobiles ou de crédits à la consommation, ne seront concernées par le dispositif qu’en janvier 2014.

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