La BCE adoube le véhicule de titrisation de la Place de Paris

Les banques françaises vont pouvoir se refinancer auprès de l’Eurosystème grâce à la titrisation de leurs crédits aux entreprises via le véhicule dédié créé par la Place en 2014. Lundi, la Banque centrale européenne (BCE), a officialisé la création d’une nouvelle catégorie de titres qui peuvent être apportés en garantie à son guichet: les instruments de dette non négociables adossés à des créances privées éligibles.

Ce changement, que la Banque de France défendait depuis de longs mois, marque la reconnaissance par l’Eurosystème d’une innovation française, le véhicule de titrisation ESNI (Euro Secured Notes Issuer). Il permet aux banques d’émettre des titres non tranchés et non notés adossés à leurs crédits aux entreprises. Ceux-ci sont apportés au véhicule dans des compartiments spécifiques à chaque banque, mais régis par une documentation standardisée.

«Cette intégration attendue est une bonne chose, indique-t-on à la Banque de France. C’est un élément du soutien que l’ESNI peut apporter au financement des entreprises par les banques». Alors que la crise et la régulation ont encouragé l’utilisation de collatéral, ESNI doit permettre aux banques de faire de leurs crédits aux entreprises un gisement de collatéral de qualité, mobilisable dans leurs opérations avec d’autres banques. Le véhicule, qui ne permet pas de faire des opérations de titrisation déconsolidantes, doit donc aussi encourager le financement de l’économie réelle.

La possibilité pour les banques de pouvoir utiliser les titres en collatéral auprès de l’Eurosystème, leur offre un filet de sécurité bienvenu au cas où les titres émis via ESNI ne seraient pas mobilisés en collatéral auprès d’autres intervenants de marché ou cédés à des investisseurs. Le feu vert de la BCE pourrait donc encourager de nouvelles émissions, notamment de la part des banques qui ont participé à la création du dispositif : BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, la Société Générale et HSBC. Même s’il y a encore eu des titres émis au printemps, «il y a eu peut-être un peu d’attentisme ces derniers mois dans un contexte où on attendait que la BCE se prononce sur l’éligibilité de ce type d’instruments», explique un connaisseur du dossier.

La BCE précise que les titres ayant les caractéristiques de ceux d’ESNI ne peuvent être utilisés pour se refinancer en banque centrale qu’au niveau domestique. «Il n’y a pas un besoin majeur» pour l’utilisation transfrontière de ces titres, relativise la même source.

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