Immobilier: les députés rétablissent l’exonération de la RCB
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture deux amendements relatifs à la redevance pour création de bureaux (RCB). Le premier introduit un tarif unique pour la redevance aux entrepôts et gèle pour 2015 le tarif des bureaux situés dans certaines communes. Le deuxième rétablit et pérennise l’exonération de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et de locaux de stockage.
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