Fonds de pension à la française: encore raté!

C’est une grande première. Le projet de loi Sapin 2 présenté mercredi en conseil des ministres prévoit la création de fonds de pension à la française. Mais que les défenseurs de notre bon vieux régime de retraite par répartition se rassurent, la mention « à la française » garantit qu’il ne s’agit pas de vrais fonds de pension. Le projet de loi vise en fait à doter d’un régime juridique à part les produits d’épargne retraite professionnels, qui gèrent autour de 130 milliards d’euros.

Dans cette catégorie, on trouve par exemple les contrats Madelin permettant aux artisans et aux professions libérales de se constituer un pécule pour leur vieux jours, ou encore les régimes par capitalisation que certaines grandes entreprises mettent à disposition de leurs salariés.

Grâce à leur nouveau statut, ces fonds de retraite supplémentaire échapperont à une récente réglementation européenne qui pénalisait leurs investissements en actions. Ils pourront donc continuer à financer la croissance des entreprises plutôt que d’acheter de la dette publique française qui ne leur rapporte aujourd’hui plus rien.

Il reste qu’une fois encore, l’Etat a raté une bonne occasion de construire en France un vrai pilier de retraite par capitalisation qui viendrait compléter le régime par répartition, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens. Pour se constituer une épargne-retraite, les ménages devront donc continuer à se tourner vers l’immobilier et l’assurance vie, de moins en moins rentables. Le système actuel, où les actifs financent les pensions des retraités, est pourtant à bout de souffle, injuste et contre-productif. A bout de souffle, car les retraites futures à financer représentent plusieurs fois notre dette publique. Contre-productif, parce qu’il limite la capacité des entreprises françaises à lever du capital et les jette dans les mains des fonds de pension étrangers. Injuste, car les rares régimes par capitalisation existants ne sont accessibles qu’à certains Français : pour l’essentiel, les fonctionnaires, à travers le système Prefon, et les salariés de certains grands groupes. Mais à un an des élections présidentielles, il était urgent d’attendre.