Des gestionnaires en appellent à l’AMF dans leur bras de fer avec TotalEnergies

Des sociétés de gestion françaises et néerlandaises ont sollicité, ce mercredi dans une lettre rendue publique, l’aide du président de l’Autorité des Marchés Financiers Robert Ophèle, dans leur bras de fer avec la société énergétique française TotalEnergies. Les gestionnaires contestent le refus du conseil d’administration de TotalEnergies, annoncé par communiqué le 28 avril dernier, d’inscrire un projet de résolution climatique à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle de la firme le 25 mai prochain. Les signataires incluent Edmond de Rothschild Asset Management, La Financière de l’Echiquier, PGGM, Kempen Capital Management et MN qui a rédigé la lettre. Ils font partie des onze actionnaires, qui détiennent au total 0,78% de TotalEnergies et portent le projet de résolution. Leur projet de résolution climatique exige de l’énergéticien des objectifs de court, moyen et long termes alignés sur le scénario limitant à 1,5 degré le réchauffement climatique conformément à l’accord de Paris. Mais le conseil d’administration l’a rejeté estimant qu’elle empiétait« sur la compétence d’ordre public du conseil d’administration de fixer la stratégie de la société» et que«sous couvert d’une transparence de l’information à fournir dans le rapport de gestion, elle reviendrait en réalité à encadrer la stratégie». Il a invité les actionnaires à poser une question écrite ou orale sur le sujet. Les signataires de la lettre demandent au président de l’AMF «de mettre fin à cette irrégularité» en ordonnant au conseil d’administration d’inscrire la résolution climatique à l’ordre du jour de la prochaine AG ou de prendre des mesures pour l’y «contraindre dans les plus brefs délais».Selon eux, l’attractivité de la Place de Paris pourrait pâtir d’un échec à obtenir l‘inscription de la résolution climatique à l’ordre du jour de Total Energies. Démocratie actionnariale Pour motiver son refus, Total Energies se base sur un arrêt de la Cour de Cassation, l’arrêt Motte, publié il y a près de 80 ans. Celui-ci approuvaitl’annulation d’une résolution d’assemblée qui visait, par un amendement statutaire, à investir le président-directeur général de l’ensemble des pouvoirs attribués jusqu’alors au conseil d’administration. Les investisseurs derrière le projet de résolution climatique estiment qu'«aucun moyen tiré du droit positif n’apparaît de nature à contredire sérieusement la validité des résolutions climatiques en général et celle en litige en particulier». Selon eux, le rejet du conseil d’administration de TotalEnergies n’est justifié ni en droit ni en opportunité.«Il témoigne de l’incapacité d’un conseil d’administration manifestement peu enclin à faire primer les enjeux climatiques et les droits des actionnaires, dont il a pourtant la charge des intérêts, à accepter que la démocratie actionnariale vienne bousculer ses habitudes en le contraignant à faire face aux défis de notre époque. Il est regrettable que l’organe d’administration d’une société aussi concernée par les enjeux climatiques peine tant à reconnaître la légitimité des revendications climatiques de ses actionnaires», écrivent-ils.