Bruxelles veut soutenir les titrisations de haute qualité

La Commission européenne fait de la relance du marché de la titrisation un axe majeur de sa politique. Dans le cadre de son projet d’Union des marchés de capitaux, l’institution a lancé une consultation à la mi-février afin de déterminer le meilleur moyen de soutenir les titrisations de «haute qualité».

«Le développement d’un marché de la titrisation de haute qualité constitue un élément essentiel de l’Union des marchés de capitaux et contribue à l’objectif prioritaire de la Commission d’accompagner le retour d’une croissance durable et la création d’emplois», peut-on lire dans la consultation ouverte jusqu’à la fin du mois de mai. Celle-ci s’inscrit dans la lignée des travaux des régulateurs et institutions (Comité de Bâle, Iosco, Banque centrale européenne et Banque d’Angleterre) qui se sont multipliés l’année dernière pour redorer le blason de la titrisation.

La Commission dit réfléchir à élaborer «un cadre» pour la titrisation pour favoriser «le développement et une meilleure différenciation d’une titrisation, transparente, simple et standardisée». Si, dans sa consultation d’une vingtaine de pages, elle insiste sur la protection des investisseurs et la prévention du risque systémique, l’institution dit vouloir faire de la titrisation un outil de financement efficace de l’économie et souhaite faciliter les transferts de risques vers les investisseurs institutionnels ou les banques. Autant d’objectifs qui devraient être bien accueillis par les professionnels du marché qui ne cessent de dénoncer une régulation encore trop contraignante malgré les assouplissements concédés par les régulateurs.

Interrogeant sur les critères d’identification des titrisations de bonne qualité, la Commission souhaite recueillir l’avis des professionnels sur le traitement prudentiel qui pourrait être appliqué à ces instruments. Alors que les assureurs déplorent souvent d’être trop pénalisés en cas d’investissement dans les tranches juniors de titrisation, la Commission propose d’y réfléchir. Elle interroge aussi sur l’opportunité de réviser les règles de rétention du risque pour les titrisations de haute qualité.

Alors que certains acteurs se plaignent de la complexité du cadre réglementaire européen sur la titrisation, la Commission demande s’il serait judicieux de développer un «instrument applicable à tous les secteurs financiers (banque, gestion d’actifs et assurance)». Elle estime cependant que «certains aspects devront continuer à relever de la régulation sectorielle (comme Solvabilité 2 ou CRR)».

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