Bruxelles veut priver les fonds monétaires de notation externe

L’approche du G20 de Saint-Pétersbourg a finalement décidé la Commission européenne, après plusieurs reports, à présenter sa «feuille de route» pour réguler le secteur bancaire de l’ombre ce mercredi. L’initiative, qui ne comprend pour l’instant qu’un seul projet législatif, sur les fonds monétaires, répond à «la nécessité de réduire les opportunités d’arbitrage législatif entre les systèmes très régulés et les autres», selon un projet de communication dont L’Agefi a eu connaissance. L’Europe compte pour la moitié d’un secteur aux contours flous mais estimé à 60.000 milliards d’euros, soit plus que le secteur bancaire officiel, et en forte croissance relative.

A ce stade, les fonds monétaires sont les seuls à faire l’objet d’un chantier législatif proprement dit. Bien que tombant déjà sous le coup de la réglementation des OPCVM ou des fonds alternatifs, ils représentent selon Bruxelles des véhicules dont les risques sont sous-estimés. Ils devront à l’avenir disposer d’un «coussin de liquidité» égal à 3% de la valeur nette des actifs, selon un projet de règlement vu par L’Agefi mais qui est encore sujet à modification. Les gérants devront également «cesser de se reposer sur des notations de crédit externes», lesquelles fourniraient une fausse promesse de stabilité de la valeur de vente immédiate des parts. La Commission propose rien moins que d’interdire de solliciter des notations externes, une disposition qui fait déjà réagir les agences. Les fonds devront à l’avenir développer leur propre système de notation interne.

Dans le collimateur également, les différentes formes de «transactions de financement du crédit», du repo au prêt de titres, qui se sont développées depuis 2008 avec la demande plus systématique de collatéraux. «La nature opaque et complexe de ces marchés rend plus difficile l’identification des droits de propriété, le contrôle de la concentration des risques et l’identification des contreparties», juge la Commission, qui annonce une prochaine initiative législative sur le droit des titres, en sus des travaux en cours de la Banque centrale européenne et du Conseil de stabilité financière.

Bruxelles n’exclut pas également de préciser et d’étendre de son propre chef (sans passer par la procédure législative) la définition des établissements de crédit, ce qui reviendrait à étendre les exigences de capitaux des banques à des activités actuellement hors bilan.