Bruxelles veut faciliter le financement des entreprises

La Commission européenne (CE) a proposé vendredi 24 juillet une série d’amendements visant à faciliter le financement des entreprises européennes, notamment des PME, et ainsi encourager la reprise.

Le premier volet de ces propositions concerne la régulation des prospectus d’informations que les entreprises doivent fournir aux investisseurs lorsqu’elles émettent des actions et des obligations. Bruxelles propose la création d’un modèle de «prospectus de relance de l’UE» bien plus court. Cette mesure temporaire qui concerne uniquement les sociétés européennes ayant déjà un antécédent sur le marché public vise à préserver leur solvabilité en les incitant à lever du capital pour se financier plutôt que de recourir à l’emprunt.

D’autres ajustements à cette même régulation visent cette fois à favoriser les levées de fonds par les banques. Il sera par exemple possible de lever des fonds additionnels à plusieurs reprises sans avoir à produire un nouveau prospectus à chaque fois.

La CE propose également de recalibrer certaines exigences de la directive européenne Mifid 2 afin de «réduire plusieurs charges administratives pesant sur les investisseurs professionnels dans le cadre de leurs relations interentreprises». Bruxelles souhaite que les informations fournies aux clients soient mieux ciblées sur leurs besoins et que leur envoi en format papier devienne une exception.

Bruxelles compte en outre stimuler la recherche financière sur les entreprises à petite et moyenne capitalisation en réduisant son coût. Il est ainsi proposé de revenir sur l’obligation pour les intermédiaires financiers de distinguer le prix de l’analyse financière des frais d’exécution des ordres. Une seule et même commission pourrait donc être facturée pour les capitalisations inférieures à 1 milliard d’euros.

Comme l’a déjà dévoilé L’Agefi, l’exécutif européen entend également faciliter le recours à la titrisation «dans l’objectif d’aider les banques à prêter plus, en transférant sur les marchés financiers une partie du risque lié aux emprunts des PME». Les obstacles réglementaires à la titrisation de prêts non performants (NPL) devraient ainsi être supprimés.

«Ces NPL vont être amenés à augmenter du fait de la crise. L’objectif est de limiter leur impact négatif sur le bilan comptable des banques et donc sur leur capacité à financer l'économie», explique un fonctionnaire de la Commission qui estime que l’ensemble de ces propositions sont suffisamment consensuelles pour être adoptées rapidement par les colégislateurs. Un plan d’action plus large pour l’union des marchés de capitaux est prévu pour septembre.