Bruxelles veut 37 milliards d’euros par an de sa taxe sur la finance

L’Europe souhaite se financer davantage sur ses ressources propres. La Commission européenne veut donc, pour son budget de 2014 à 2020, proposer une taxe sur les transactions financières et une refonte de la TVA communautaire. «Ces nouvelles ressources propres pourraient partiellement financer le budget de l’Union européenne et intégralement remplacer l’actuelle ressource propre fondée sur la TVA, complexe, que la Commission propose de supprimer, et réduire le niveau de la ressource fondée sur le revenu national brut», indique Bruxelles dans son projet.

La taxe sur les transactions financières rapporterait 37 milliards d’euros par an en 2020, d’après les premières estimations de la Commission. C’est moins que les 50 milliards avancés mercredi par des sources citées par Reuters. Seules les transactions entre les institutions financières seront concernées, soit 85 % des opérations sur les marchés. Son taux serait compris entre 0,01 % et 0,1 % mais la Commission n’a pas encore décidé si elle appliquerait un taux unique ou différencié selon les produits. L’entrée en vigueur de la taxe est prévue au plus tard en 2018. La Commission présentera sa proposition législative à ce sujet, accompagnée d’une étude d’impact détaillée après l'été.

Certains pays, comme le Royaume-Uni, et les institutions financières, s’opposent à ce projet. Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, s’est lui aussi montré critique hier. La taxe se traduirait par d’importantes pertes d’activité pour la région, a-t-il estimé. D’autres pays soutiennent cette taxe sur les transactions financières, notamment la France, l’Allemagne, et l’Italie. Le budget italien devrait justement prévoir la mise en place d’une taxe de 0,15% sur les transactions financières. Par ailleurs, le gouvernement envisage de relever le taux d’imposition sur les bénéfices des banques dégagés par le trading pour compte propre, qui passerait de 17% à 35%.

Afin de limiter les contributions nationales des Etats, la Commission souhaite par ailleurs revoir la façon dont la TVA contribue à son financement. Au lieu du système actuel, complexe et assorti de nombreuses exceptions, Bruxelles veut percevoir une portion uniforme des TVA nationales. Son taux serait de 1% et elle rapporterait 30 milliards d’euros par an en 2020.

Le budget européen s'élèverait à 1.025 milliards d’euros entre 2014 et 2020, soit 1,05 % du revenu national brut de l’Union européenne.