Bruxelles prépare le chantier de la révision de la directive MIF

Quelques mois après les propositions du Comité européen des superviseurs boursiers (CESR), Bruxelles s’apprête à lancer le mouvement de réforme de la directive marchés d’instruments financiers (MIF). Les services de la Commission doivent publier la semaine prochaine un document de consultation, dont Reuters a pu prendre connaissance. Les propositions formelles du commissaire Michel Barnier sont attendues pour l'été prochain.

Ce rapport de 80 pages promeut une reprise en main des activités de trading par les superviseurs, ces derniers pouvant définir des limites de position sur les marchés de matières premières et prohiber des produits jugés trop risqués. Il considère par ailleurs que le trading de dérivés standardisés sur une plate-forme électronique doit devenir la «norme».

Certaines mesures avancées semblent potentiellement explosives. Ainsi, les sociétés d’investissement extra-communautaires souhaitant réaliser des opérations au sein du bloc des Vingt-Sept devraient pouvoir montrer que leur réglementation nationale est aussi stricte que celle de l’Union européenne. «Cette équivalence du pays est théoriquement très sérieuse. Nous pourrions avoir une réédition du passeport sur les hedge funds», a réagi une source bancaire.

Le document de la Commission reconnaît que la MIF a favorisé la compétition, l’innovation et une meilleure protection des investisseurs, tout en réduisant les coûts de trading par transaction. Mais afin que des parties plus opaques du système financier ne soient pas négligées, des «extensions importantes» sont nécessaires, souligne-t-il.

Bruxelles propose notamment que soit créé un nouveau sous-régime pour les systèmes d’appariements internes aux banques (crossing systems) au sein de la famille des marchés organisés. Cet été, le CESR avait suggéré qu’ils soient contraints de s’enregistrer comme plates-formes alternatives (MTF) au-delà d’une taille restant à déterminer.

Dans le viseur de la Commission figure aussi le trading à haute fréquence dont la régulation passerait par la création d’un nouveau sous-régime. Celui-ci dépendrait d’une catégorie plus vaste s’appliquant aux systèmes de trading automatisés. Ce cadre veillerait à ce que soit mis en place un contrôle des risques et à ce que les ordres puissent être annulés seulement après une période donnée.