Bruxelles lance mercredi la nouvelle coordination budgétaire en Europe

Six mois après la première décision du Conseil européen sur la gouvernance économique, les travaux pratiques commencent. Demain, le président de la Commission José Manuel Barroso lancera le «semestre européen», cette procédure de contrôle par les pairs et par les institutions européennes des budgets nationaux. Elle est un des points majeurs de la réforme de la gouvernance, car elle «la rend crédible», estime un diplomate.

Si la Commission garde jalousement le secret sur ses propositions, les principes du semestre avaient été arrêtés par les Vingt-Sept dès juin 2010 puis précisés dans le rapport du groupe Van Rompuy d’octobre. En pratique, les hypothèses et les orientations de réforme mises sur la table mercredi devront, après validation des dirigeants européens en mars, servir de base de travail commune pour l'élaboration des budgets 2012. A défaut, ces derniers s’exposeraient aux critiques de leurs pairs et de la Commission. Les gouvernements devront se rendre réciproquement leur propre copie budgétaire à court et moyen terme entre le 15 et le 30 avril et auront ensuite jusqu'à juillet pour critiquer les projets «des uns et des autres». En France, la direction du Budget va devoir avancer son calendrier de trois mois, tout en présentant un chemin crédible pour ramener le déficit sous les 4,5% en 2012.

Ce système de contrôle multilatéral vise d’abord à vérifier la validité des hypothèses et ensuite à s’ «assurer que les Etats membres établiront leurs budgets et leurs programmes de réforme en tenant davantage compte de la dimension ‘EU/zone euro’», selon le rapport Van Rompuy.

«Au début du débat budgétaire, à la rentrée, les parlementaires connaîtront donc l’avis de leurs pairs », explique un diplomate. Et d’ajouter : «avant les choses se passaient à l’envers : en mars, on se consultait sur le budget en cours d’exécution. C'était toujours trop tard. Désormais ceux qui votent le budget ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas». Les responsables bruxellois espèrent que ce contrôle préalable aidera à légitimer les sanctions, plus strictes, prévues en cas de violation des règles du Pacte de stabilité et de croissance ou de divergence macroéconomiques.

Au Parlement, on observe ce lancement avec un certain scepticisme. Le «semestre européen» repose en effet totalement sur la bonne foi des participants et n’a pas d’autre base juridique que les conclusions des Conseils européens.