Bruxelles donne un an de délai à l’Espagne et au Portugal

Au terme d’une deuxième réunion du collège consacrée au Pacte de stabilité, la Commission européenne a finalement décidé mercredi de surseoir à l’imposition de sanctions à l’encontre de l’Espagne. L’exécutif européen a toutefois longuement débattu de l’opportunité de formuler pour la première fois une recommandation dans le cadre de l’article 126(8) du traité, lequel prévoit la possibilité de limiter l’accès aux fonds structurels européens ou d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 0,2% du PIB quand un pays se dispense de prendre «les mesures effectives» demandées. Madrid affichera en 2016 pour la troisième année consécutive un déficit budgétaire non conforme à ses engagements.

«Ce n’est pas le bon moment politiquement et économiquement de franchir cette étape», a indiqué après la réunion Pierre Moscovici, même si la question sera à nouveau débattue «début juillet», après les élections espagnoles du 26 juin. D’ici là, Bruxelles fournirait des «orientations budgétaires». «Nous avons tenu compte du moment du cycle économique où nous sommes», a expliqué Pierre Moscovici.

Une «clause de rendez-vous» pour l’Italie

Le vice-président Valdis Dombrovskis s’est quant à lui refusé à commenter la promesse, faite mardi par le Premier Ministre espagnol, de réduire les impôts. Aussi longtemps que l’Espagne s’en tient à ses objectifs, c’est à elle de faire ses choix budgétaires, estime la Commission. Le Premier ministre Mariano Rajoy est membre éminent du parti populaire européen aux côtés de la chancelière allemande ou de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

La Commission conserve la possibilité de recourir à tout moment à l’article 126(8), mais la décision prise mercredi d’accorder à Madrid un délai d’un an supplémentaire (en 2017) pour repasser sous la barre des 3% de déficit donne des marges d’appréciation des fameuses «mesures effectives».

Le Portugal, qui aurait dû revenir sous 3% de déficit fin 2015, se voit accorder lui aussi un délai d’un an. En Italie, la «flexibilité» négociée par Matteo Renzi et l’étroite consultation avec Bruxelles sur son programme de réformes évitent l’ouverture d’une procédure en déficit excessif. Mais une «clause de rendez-vous» a été fixée à l’automne concernant la dette qui culmine à 133% du PIB. La Commission estime que les revenus de privatisations annoncés par Rome (0,5% de PIB entre 2016 et 2018, 0,3% en 2019) sont «très ambitieux».