Bruxelles dévoile sa réforme des indices de référence

Michel Barnier, le commissaire européen aux services financiers, a présenté mercredi midi le projet de réforme des indices de marché élaboré par la Commission européenne à la suite des scandales ayant touché le Libor et l’Euribor. Comme annoncé ces derniers jours, le texte est finalement moins restrictif que sa version initiale. Bruxelles a notamment renoncé à placer la supervision du Libor sous la responsabilité unique de l’Esma, l’Autorité européenne des marchés, sous la pression de Londres. Un fonctionnement par collège d’autorités nationales a été préféré. L’activité des entités qui fournissent les indices de référence (les administrateurs) sera soumise à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance continue au niveau national et européen. Tous les benchmarks sont concernés: taux, change, matières premières. Certaines obligations ne s’appliqueront pas aux indices de référence pour lesquels les données sous-jacentes sont fournies par des plates-formes réglementées.