Bruxelles demande à la France d’agir immédiatement pour redresser ses comptes

La Commission met la France sous pression pour qu’elle respecte les règles du pacte de stabilité et de croissance. Dans sa recommandation au Conseil publié vendredi dernier, elle insiste pour que le pays fournisse un effort d’ajustement structurel additionnel équivalent à 0,2% du PIB cette année, de 1,2% du PIB en 2016 et 1,3% en 2017.

La semaine dernière, la Commission a officialisé son intention d’accorder à la France un nouveau délai (le troisième depuis que le pays est passé sous le coup d’une procédure pour déficit excessif en 2009) afin qu’elle ramène son déficit budgétaire en dessous de la cible de 3% du PIB. Si la France a désormais jusqu’à 2017 pour respecter le Pacte de stabilité de croissance, les termes sévères de la recommandation de la Commission montrent que la France est plus que jamais dans le collimateur. Le pays est prié de ramener son déficit nominal à 4% du PIB en 2015 (contre 4,1% promis par Paris), à 3,4% en 2016 et 2,8% en 2017.

«Il est crucial que les autorités mettent en œuvre complètement les mesures annoncées pour 2015 et détaillent, adoptent et mettent en œuvre de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs budgétaires pour 2015, 2016 et 2017», insiste la Commission dans sa recommandation. Et de souligner que «la plupart des mesures» nécessaires à la réalisation de l’objectif annoncé par le gouvernement de réalisation de 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017 «restent à préciser». La France est priée de détailler d’ici à l’été les principales mesures budgétaires qu’elle mettra en œuvre pour respecter ses objectifs d’ici à 2017.

La Commission insiste surtout pour que, dès le mois d’avril, la France présente des mesures bugétaires supplémentaires pour combler l’écart entre ses prévisions et les exigences de Bruxelles qui réclame un ajustement structurel de 0,5% du PIB en 2015. «La France doit accélérer les efforts pour identifier des opportunités d’économies dans tous les secteurs de l’Etat, y compris celui de la sécurité sociale et au niveau des collectivités locales et utiliser toutes les économies réalisées pour réduire le déficit», insiste la recommandation.

Tout en précisant que la consolidation budgétaire «ne doit pas porter atteinte à l’amélioration de la compétitivité de la France». La recommandation rappelle que les Etats qui ne prennent pas de mesures pour appliquer les recommandations sont passibles de sanctions.