Bruxelles conteste la taxe sur les dividendes
Solenn Poullennec
La Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France contre cette contribution additionnelle de 3% à l’IS, assise sur les dividendes distribués. Créée à l'été 2012 pour tirer les conséquences d’un autre contentieux européen, elle a rapporté 1,9 milliard d’euros en 2014.
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