Bruxelles conteste la fiscalité des mutuelles
La Commission européenne s’est opposée mercredi à l’exonération d’imposition de ces organismes
Virginie Deneuville
Bruxelles a tranché en défaveur des mutuelles santé françaises et des instituts de prévoyance. La Commission européenne s’est opposée mercredi aux avantages fiscaux de ces organismes, exonérés d’impôts sur les sociétés et de contribution économique territoriale. Le régime fiscal, voté en 2006 par le Parlement, prévoyait à partir de 2008 «un lissage sur plusieurs années de l’imposition, avec une réduction progressive de la part non imposable pour atteindre 100% en 2014», relève Cyrille Chartier-Kastler, président de Facts & Figures.
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