Bruxelles choisit une assiette large pour sa taxe financière

La Commission européenne a mis sur la table une proposition de directive qui, si elle était adoptée, permettrait de lever 55 milliards d’euros dès 2014 auprès des institutions financières. Mais la fin de l’histoire est encore loin d’être écrite. L’unanimité étant requise, comme toujours en matière fiscale, chaque pays dispose d’un droit de veto, donc d’une capacité de négociation considérable.

Reste que la Commission a imaginé une taxe qui échappe autant que possible aux critiques qui lui sont habituellement adressées. Sur les risques de fuite des transactions et des activités, d’abord. Elle a finalement opté pour un taux faible: 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et 0,01% de la valeur des contrats sur les échanges de dérivés. En revanche, l’assiette est large puisqu’elle inclut toutes les transactions sur les marchés secondaires à l’exception des devises (uniquement le cash, les options et autres contrats sont taxables). Si elle juge le risque de délocalisation limitée, la Commission assume néanmoins l’idée qu’une telle taxe aurait un impact sur certaines activités comme le trading à haute fréquence. «Certains vont devoir revoir leur modèle économique», a estimé le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta qui dit vouloir «décourager les activités de trading improductives».

Par ailleurs, la Commission opte pour une taxation sur la base de la nationalité de la contrepartie ou du donneur d’ordre, ce qui élargit encore le champ de la taxe. Par exemple, l’achat à une banque polonaise d’une action d’une société australienne par la filiale suisse de Deutsche Bank donne lieu à une double taxation. La banque polonaise serait soumise à la taxe sur les transactions telle qu’elle aura été transposée en Pologne. S’agissant de la filiale suisse de Deutsche Bank, deux solutions. Soit l’opération a été menée pour le compte de Francfort, et c’est alors la maison mère qui sera redevable de la taxe en Allemagne, soit elle a été menée pour compte propre et alors la filiale suisse de Deutsche sera redevable de la taxe en Pologne.

Pour le repérage des transactions, Bruxelles dit vouloir «utiliser les infrastructures existantes»: Bourses, chambres de compensation, dépositaires. Pour les dérivés OTC, elle compte sur les nouvelles obligations de reporting résultant des réformes en cours.