Bruxelles boucle son second texte en deux ans sur les agences de notation

Demain mardi, les ministres des finances devraient boucler la seconde phase de la réglementation des agences de notation engagée il y a un an et demi. Début 2011, l’Autorité européenne des marchés (AEM) devient le superviseur des agences, compétent à la fois pour délivrer des agréments, surveiller les règles de conduite inscrites dans le règlement de 2009 et sanctionner les possibles infractions: fourniture de services de conseil, conflits d’intérêt dans la prestation de services accessoires, divulgation d’informations confidentielles, violation de la «muraille de Chine» entre commerciaux et analystes, etc...

La Commission européenne aurait voulu conserver la capacité de décider elle-même d’éventuelles sanctions, elle a finalement dû céder ce pouvoir à l’AEM, qui réunit des administrations nationales, telles que l’Autorité des marchés financiers, et dont le président sera connu vers mars 2011. «Le pouvoir de l’AEM sort renforcé de la négociation. C’est une bonne chose», a commenté l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, rapporteur du texte. Le vote définitif du Parlement est prévu le 13 décembre.

Un autre point d’achoppement concernait l’obligation faite à une agence de partager avec la concurrence les informations utiles à la notation des produits structurés. Les législateurs l’ont supprimée et ont repoussé le sujet au réexamen du texte prévu l’année prochaine. Ce changement ferait suite au fait que la disposition équivalente dans la législation Dodd-Frank, a elle-même été repoussée.

L’accord marque «un progrès important pour l’encadrement des agences de notation», a estimé Michel Barnier, commissaire au marché intérieur. «Mais, il faut faire plus». La Commission, à l’instar du FMI ou de l’AMF, s’inquiète de la «confiance excessive» dans les notations «au détriment d’une évaluation interne du risque de crédit». Elle a relancé une consultation en novembre, tandis qu’au Parlement, l’eurodéputé libéral allemand Wolf Klinz travaille sur une proposition de «fondation» indépendante.

Les projets européens continuent de susciter un certain scepticisme du côté de l’industrie. Pour Catherine Gerst, associé chez Citigate Dewe Rogerson, «ce qui a été envisagé jusqu’à présent passe à côté de points essentiels». Cette ancienne directrice de Moody’s à Paris, relève notamment le sous-investissement des agences en personnel et en technologie.