Bruxelles avance ses pions sur la gouvernance budgétaire

Bravant la règle qu’il s'était lui-même fixé de ne pas faire de proposition qui aille à l’encontre de la position de l’Allemagne ou de la France, José Manuel Barroso a cherché hier à avancer sur deux fronts parallèles : la création d’un marché obligataire commun dans la zone euro, d’un côté, et le renforcement de la coordination économique de l’autre. Les options pour des «obligations de stabilité» avaient été largement discutées dans les jours passés (L’Agefi Quotidien du 21 novembre), les propositions pour un contrôle budgétaire renforcé, moins. Le président de la Commission veut utiliser à plein l’article 136 du traité européen qui permet de «renforcer la coordination et la surveillance budgétaire dans la zone euro» et d’adopter «des orientations de politique économique».

Il recommande de resserrer encore un peu plus le corset déjà noué sur les budgets nationaux dans le cadre de la réforme adoptée cet automne (le «six pack») et du semestre européen. Les membres de la zone euro communiqueraient à Bruxelles leur projet de budget chaque année au plus tard le 15 octobre, avec possibilité, pour la Commission, de leur demander de revoir leur copie.

Une règle d’or serait inscrite dans les lois nationales, et les prévisions économiques servant à préparer les budgets devraient être confiées à des «organismes indépendants». Déjà la précédente réforme de la gouvernance avait obligé Paris à modifier le statut de l’Insee. Enfin, le suivi budgétaire des pays sous programme européen, jusqu'à présent improvisé au fil des interventions du Fonds de stabilité et du FMI, serait lui aussi gravé dans le marbre.

Toutes ces propositions, qui devront recevoir l’aval du Conseil des ministres et du Parlement européen avant d'être adoptées, semblent un brin coupées de la réalité de la zone euro où la situation empire chaque jour. En réalité, elles participent de la préparation d’une négociation plus large sur la réforme de l’union monétaire, avec une révision des traités sur laquelle travaille le président du Conseil européen Herman van Rompuy en vue du sommet des chefs d’Etat du 9 décembre.

Y sera-t-il question du mandat de la BCE ? La Commission n’en dit rien. Selon la presse grecque, lors d’un récent dîner à huis clos à La Haye, l’ancien président de la banque centrale, Jean-Claude Trichet, aurait estimé que «la BCE et l’euro ont atteint leurs limites institutionnelles. Les traités doivent changer».