Bras de fer entre fonds de pension américains et fisc français

Une quinzaine de fonds de pension américains et l’administration fiscale s’opposent judiciairement au fisc au sujet de la restitution de retenues à la source prélevées sur des dividendes.
Adrien Paredes-Vanheule
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Des décisions de justice de la cour administrative d’appel de Versailles font l’objet d’un recours en cassation par des fonds de pension américains.  - 
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