Bercy va s’attaquer aux paradis fiscaux
Le gouvernement compte utiliser le budget correctif de 2012, qui sera examiné dès juillet, pour durcir les mécanismes anti-paradis fiscaux en élargissant son spectre, selon le quotidien. Bercy compterait ainsi réformer un des grands dispositifs anti-abus, le 209B, qui permet de taxer en France des bénéfices réalisés à l'étranger. D’après le projet de texte que s’est procuré le journal, la possibilité d'échapper à la taxation en France en démontrant au fisc qu’elle a une activité effective dans un pays «non coopératif», serait supprimée. Ce qui n’est pas sans effet pervers pour les sociétés ayant une activité réelle dans ces pays, estime le journal.
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